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Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.

Lors de la dernière enquête réalisée sur les établissements sociaux en 2004, la DREES a interrogé plus spécifiquement les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin de connaître notamment leur activité en matière d'accueil d'urgence.

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a...

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).

Fin 2006, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de -0,3 % par rapport à 2005.

L’ensemble des nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour d’au moins un an en France représente 120 000 personnes en 2006. Cette population se compose essentiellement d’étrangers arrivés au titre de conjoints de Français, dans le cadre du regroupement familial, de réfugiés et de personnes régularisées pour résidence de plus de dix ans en France ou pour liens personnels et familiaux. Près de la...

Les adultes et familles en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.

Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. À la date de l’enquête, les allocataires toujours présents dans le dispositif bénéficient plus fréquemment de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) que ceux qui en sont sortis. La majorité des personnes n’ayant pas recours à...

Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).