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Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès d'un échantillon de bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces prestations.

D'après l'enquête Handicap-Santé, 3,6 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus et vivant à domicile en 2008 sont aidées régulièrement en raison d'un problème de santé ou d'un handicap dans les tâches de la vie quotidienne, financièrement ou par un soutien moral.

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

La DREES a réalisé en 2009, une enquête exhaustive portant sur l’exercice 2008 des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), directement adressée par voie postale aux directeurs de ces services. Le lancement de l’enquête a été effectué à partir du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Les statistiques publiées dans ce document de travail sur « Les professions de santé au 1er janvier 2011 » portent sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM...

Au 31 décembre 2009, 6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. L'allocation de rentrée scolaire est versée à 3 millions de familles. La prestation d'accueil du jeune enfant bénéficie à 2,3 millions de familles.

Un panel de médecins généralistes de ville composé d'un échantillon national et de trois échantillons régionaux a été mis en place en juin 2010.

À la rentrée 2008-2009, un millier d'étudiants ont intégré l'une des 35 écoles françaises de sages-femmes. 98% d'entre eux ont un baccalauréat scientifique, moins de 2% sont diplômés de l'enseignement supérieur et tous ont suivi la première année d'études médicales (PCEM1).

Rapport final.

La tarification à l’activité (T2A) permet en théorie d’orienter l’activité des établissements de santé en agissant sur les tarifs. Par ce biais, le ministère en charge de la Santé a ainsi cherché à favoriser des modes de prise en charge des patients jugés efficients. Pour évaluer l’efficacité de ces politiques, la DREES a lancé en 2010 une étude sur la réactivité des établissements de santé aux...