Résultats de recherche

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

La Drees a mené en 2015-2016 une enquête quantitative de grande envergure auprès de communes et d’intercommunalités, afin de dresser un état des lieux complet de leur action sociale.

Fin 2018, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation temporaire d’attente (ATA), le revenu de solidarité (RSO), l...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année les résultats des comptes de la protection sociale. Ces derniers fournissent une estimation des dépenses et des ressources de la protection sociale ainsi que leur évolution, sur un champ couvrant l’ensemble des risques auxquels les ménages sont exposés : santé (maladie, invalidité, accidents...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année les résultats des comptes de la protection sociale. Ces derniers fournissent une estimation des dépenses et des ressources de protection sociale ainsi que leur évolution, sur un champ couvrant l’ensemble des risques auxquels les ménages sont exposés : santé (maladie, invalidité, accidents du...

Fin 2017, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les...

Fin 2017, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les...