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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Entretiens avec des membres des directions des hôpitaux. Synthèse du rapport de la post-enquête à l’enquête COI dans les établissements de santé : « Ressources humaines et mise en place de la T2A » - Centre d’études de l’emploi.

La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge par une croissance atone en 2010. Le ralentissement économique continue d’affecter les ressources de la protection sociale, alors que les dépenses publiques de protection sociale continuent leur progression et jouent leur rôle d’amortisseur de la crise. Cette évolution n’est pas propre...

Environ un retraité sur trois de la génération 1942 touche une pension de plusieurs régimes de retraite de base. Le nombre important de ces polypensionnés provient de la complexité du système des retraites français.

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2010, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.

Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, chiffre en progression moindre qu’en 2009 en raison de l’amélioration relative du marché du travail. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) représentent, en 2009, 40 % du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes et 21 % de...

En 2008, 515 0 00 aides à domicile interviennent au domicile de personnes fragilisées, que ce soit en raison de leur âge, d’un handicap, d’une maladie ou de toute autre raison empêchant ces personnes de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne, tels que se laver, se lever ou s’asseoir, manger, etc. Dans les années récentes, le secteur de l’aide à domicile et plus précisément les...

Les personnes ayant perdu leur conjoint avant l’âge de 55 ans sont relativement mal connues, car peu de sources permettent de les étudier. Cependant, l’enquête Étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) permet d’appréhender ce phénomène : les veufs précoces sont ici les personnes ayant perdu leur conjoint, marié ou concubin, avant 55 ans et ce, même s’ils se sont remariés...

Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.