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Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).

Fin 2006, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de -0,3 % par rapport à 2005.

L’ensemble des nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour d’au moins un an en France représente 120 000 personnes en 2006. Cette population se compose essentiellement d’étrangers arrivés au titre de conjoints de Français, dans le cadre du regroupement familial, de réfugiés et de personnes régularisées pour résidence de plus de dix ans en France ou pour liens personnels et familiaux. Près de la...

Les adultes et familles en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.

Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. À la date de l’enquête, les allocataires toujours présents dans le dispositif bénéficient plus fréquemment de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) que ceux qui en sont sortis. La majorité des personnes n’ayant pas recours à...

Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caisses d'allocations familiales (CAF).

D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

Au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) versée par les caisses d'allocations familiales (CAF).