Données concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Les personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie peuvent solliciter une aide gérée par les départements, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour couvrir tout ou partie de leurs besoins. Pour les personnes résidant à domicile, le montant de cette aide correspond à la valorisation d’un plan d’aide notifié par le conseil départemental après l’évaluation in situ, par une équipe médico-sociale, des besoins de la personne âgée, et le recensement des aides humaines, techniques ou ponctuelles nécessaires à son maintien à domicile. Pour les personnes résidant en établissement, l’APA sert à couvrir une partie du tarif dépendance fixé par l’établissement médico-social d’accueil.

Repères et chiffres clés sur l’APA

pdf Plaquette allocation personnalisee autonomie Téléchargement (471.7 ko)

Les sources de données statistiques

La DREES produit trois sources de données pour connaître les bénéficiaires de l’APA et les dépenses afférentes :

  • L’enquête trimestrielle sur l’APA permet d’étudier spécifiquement les effets des changements législatifs introduits par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (hausse des plafonds légaux, baisse des taux de participation) sur le nombre de bénéficiaires et leur recours à l’aide.

Données téléchargeables

Données annuelles sur les dépenses
Les données départementales mises ici à disposition sont des séries longues : elles retracent les dépenses d’APA à domicile, versées aux bénéficiaires en établissement et versées directement aux établissements

html Dépenses de l’APA : série longue Téléchargement (33.6 ko)


Données annuelles sur les bénéficiaires

Les données départementales mises ici à disposition sont des séries longues, ainsi que des données détaillées (ventilation par GIR, âge et sexe).

La série des bénéficiaires payés au titre de l’APA à domicile a été révisée en octobre 2011. Les données départementales de cette nouvelle série ne sont disponibles qu’à partir de l’année 2009 ; la révision des années antérieures n’ayant été faite qu’au niveau du total national et non pas au niveau départemental.

html Bénéficiaires de l’APA : données détaillées par GIR, âge et sexe Téléchargement (36.8 ko)
html Bénéficiaires de l’APA : séries longues (2002-2016) Téléchargement (37.6 ko)


Données trimestrielles de 2002 à 2011

La série des données disponible ci-dessous est issue de l’enquête trimestrielle sur l’APA, entre 2002 et 2011, révisée avec les résultats de l’enquête annuelle sur les bénéficiaires de l’aide sociale. Elle retrace le nombre de bénéficiaires en établissement et à domicile par Gir, et les montants moyens payés par les départements et les bénéficiaires.

Les séries longues ci-après correspondent aux données révisées.

xls Séries longues (2002-2011) : Téléchargement (23.5 ko)


Données Enquête trimestrielles sur l’APA en 2016 et 2017

Depuis début 2016, la Drees conduit une enquête trimestrielle sur l’APA auprès des conseils départementaux, afin de suivre l’application de la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Elle concerne uniquement les bénéficiaires de l’APA vivant à domicile.

Le questionnaire de l’enquête est téléchargeable ci-dessous. Les données départementales mises à disposition concernent les bénéficiaires depuis le 2ème trimestre 2016, le contenu et les montants de leurs plans d’aide, et les dépenses d’APA enregistrées par les départements.

pdf Questionnaire de l’enquête trimestrielle sur l’APA (2016-2017) Téléchargement (757.6 ko)
html Bénéficiaire de l’APA, plans d’aide, et montant versés (2016-2017) Téléchargement (39 ko)


Publications

  • Une fiche de synthèse sur l’APA est publiée chaque année dans le Panorama « L’aide et l’action sociales en France » : Sous la direction d’Isabelle Leroux , 2017, « L’aide et l’action sociales en France - édition 2017 », Panoramas de la DREES - Social, DREES, Mai
  • Bérardier M., 2012, « Allocation personnalisée d’autonomie à domicile : quels restes à charge pour les bénéficiaires ? », Revue française des affaires sociales, 2012/2-3 (n° 2-3), pp. 197-217.