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Ce document de travail étudie l’incidence des périodes assimilées (c’est-à-dire des trimestres validés au titre des périodes de chômage, préretraite, formation, maladie, maternité, invalidité, etc.) et de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) dans le régime général et les régimes alignés.

Avant la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), 34 départements ont expérimenté un dispositif préfigurant le RSA. Pour évaluer ces expérimentations engagées depuis juin 2007, plusieurs travaux ont été menés dans le cadre du comité d’évaluation des expérimentations. Parmi eux, une enquête a été réalisée par la DREES en mai-juin 2008 auprès de bénéficiaires du revenu minimum d...

L’enquête auprès des usagères des maternités a recueilli les attentes et les satisfactions des femmes sur le suivi de leur grossesse et le déroulement de leur accouchement. Les données permettent de décrire les différentes étapes du parcours des femmes, depuis la déclaration de leur grossesse jusqu’au suivi post-natal. L’enquête dresse un état des lieux préalable au plan périnatalité 2005-2007 qui...

Les programmes d’études et de statistiques des services déconcentrés comportent cette année plus de travaux portant sur le domaine sanitaire que sur le domaine social.

Le programme d’études et d’enquêtes de la DREES pour 2009 vise à éclairer le débat économique et social ainsi que la conception et la mise en œuvre des politiques publiques par la production d’analyses prospectives, le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées et en suscitant les recherches dans les domaines de la santé et de la solidarité.

Les allocations du minimum vieillesse permettent aux personnes âgées les moins favorisées, ayant 65 ans au moins (60 ans et plus en cas d’inaptitude au travail), d’atteindre un seuil minimal de revenu. Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des principaux organismes prestataires de ces allocations (régimes de retraite et service de l’allocation...

En 2007, 14,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct (soit +3,2 % par rapport à 2006) et 1,1 million une pension de réversion seule (soit +0,5 % par rapport à 2006). Le montant de l’avantage principal de droit direct est estimé à 1 108 euros fin 2007, en hausse de 2,2 % en euros constants par rapport à 2006, en raison d’un montant de pension en moyenne plus élevé pour les...

Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants)...

Vingt ans après la création des premières unités de soins palliatifs des avancées remarquables ont été réalisées dans le déploiement, l’organisation des soins palliatifs et les pratiques professionnelles afférentes, dans un ensemble de structures diversifiées, en établissement comme en ville, et disséminées sur l’ensemble du territoire.

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...