Les appariements SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI

Sources, outils et enquêtes

Paru le 29/07/2021 Màj le 14/01/2022
Dans le cadre de sa mission d’appui à la gestion de la crise sanitaire, la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) exploite les données pseudonymisées issues des 3 principales bases de données sur la crise Covid-19 : SI-VIC (hospitalisation), SI-DEP (dépistage) et VAC-SI (vaccination).

Ces exploitations conduisent à de nombreuses analyses, publiées ou à usage des acteurs de la gestion de crise, à propos des trois thématiques : dépistage, hospitalisation et vaccination. La DREES réalise également des croisements entre ces bases, dans le but d’éclairer des problématiques qui relèvent de plusieurs de ces thématiques de façon conjointe. Ainsi, un suivi hebdomadaire selon le statut vaccinal des nombres de cas positifs aux tests Covid-19 et des entrées hospitalières est réalisé depuis le mois d'août 2021. De même, les analyses comparatives des fréquences de cas graves de Covid-19 selon le variant ou les mutations identifiées du virus affectant les patients sont publiées régulièrement.

 

Dans le cadre de sa mission d’appui à la gestion de la crise sanitaire, la DREES apparie, sur la base d’un identifiant pseudonymisé commun, les trois bases suivantes :


- SI-VIC, système d'information d'identification unique des victimes, base de données sur les hospitalisations conventionnelles ou en soins critiques (réanimation, soins intensifs et soins continus) de patients hospitalisés pour ou positifs au test Covid-19,


- SI-DEP, système d’information sur le dépistage populationnel, base de données sur les résultats des tests Covid-19,


- VAC-SI, système d’information Vaccin Covid, base de données sur les vaccinations Covid-19.

Les croisements de ces bases permettent de mieux connaître la situation épidémique et d’éclairer les décisions de politique publique. En particulier, les appariements sont nécessaires pour identifier la part de patients hospitalisés qui sont vaccinés et/ou porteurs d’un variant ou d’une mutation particulière.

Constitution des appariements entre les bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI

Dans chacune des trois bases, lors de leur constitution et avant transmission à la DREES, les seules informations sur le nom, prénom et date de naissance de personnes hospitalisées, testées ou vaccinées servent à la constitution d’un pseudonyme, chaîne de caractères non signifiante identifiant de façon unique chaque personne. Ces informations nominatives sont ensuite supprimées des bases avant qu’elles soient transmises à la DREES pour exploitation statistique. Seul le pseudonyme est transmis. Construit suivant le même algorithme dans les trois bases, le pseudonyme permet d’apparier les observations concernant les tests, les hospitalisations et les vaccinations.

Cadre juridique

Droit des personnes concernées

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent du droit d’accès et du droit à la rectification de leurs données qu’elles peuvent exercer auprès de la DREES, responsable de traitement, concernant les opérations d’appariement, en écrivant à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr en indiquant le code SIDEP SIVIC VACSI.

Elles sont informées que leurs données pourront être réutilisées pour des finalités compatibles avec la finalité initiale, à des fins statistiques. 

Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées par la DREES pendant 5 ans et  seront ensuite archivées.
Ces données ne font pas apparaître les noms et prénoms, ni adresse, ni date de naissance mais sont associées à un code ou à un pseudonyme.

À tout moment, leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration des statistiques indiquées.

 

Exploitations issues de ces appariements

  • Ventilation des tests RT-PCR de cas positifs selon le statut vaccinal des personnes testées

Dans le cadre des travaux quotidiens accomplis pour aider au suivi de la crise sanitaire, la DREES a apparié la base de test SI-DEP* et la base de vaccination VAC-SI de façon à ventiler les tests RT-PCR de cas positifs selon le statut vaccinal des personnes testées sur la période du 1er juin au 4 juillet 2021. Les résultats ont fait l’objet d’une première note remise au Ministre des solidarités et de la santé le 14 juillet 2021. Ils permettent notamment de comparer le taux de positivité des tests réalisés sur des personnes vaccinées par rapport aux personnes non vaccinées.

  • Entrées hospitalières et décès de patients Covid-19 selon le statut vaccinal et la présence de la mutation L452R

La DREES a ensuite apparié les bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI afin d’apporter de nouveaux éclairages sur la répartition des entrées hospitalières selon le statut vaccinal. Les premiers résultats portent sur les admissions en hospitalisation conventionnelle, en soins critiques, ainsi que sur les décès survenus durant la période du 31 mai au 11 juillet 2021. Un éclairage supplémentaire est fourni sur le statut vaccinal des patients identifiés comme présentant la mutation L452R, indicatrice du variant delta.

Le suivi selon le statut vaccinal des personnes testées positives au Covid-19 et des personnes hospitalisées est désormais publié chaque semaine. La DREES publie également les fichiers bruts avec ces données (accessibles sur son site, rubrique Open Data). Ces résultats nationaux sont déclinés territorialement.

 

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Historique

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