Programme d’études et d’enquêtes 2024

Rapports

Paru le 15/03/2024

La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son programme de travail 2024, qui couvre un large éventail de sujets pour éclairer le débat public dans les domaines de la santé et de la solidarité. Au-delà de la conduite d’enquêtes et la publication de données et d’études, la DREES poursuivra les investissements méthodologiques pour améliorer la qualité des remontées de données administratives et affiner les outils de microsimulation permettant d’évaluer l’impact des politiques publiques et de simuler l’impact d’éventuelles réformes.

Sur le champ des solidarités

La DREES produit de nombreuses sources de données statistiques, à partir d’enquêtes ou de bases administratives sur les divers champs des politiques de solidarité : retraite, famille, pauvreté, handicap, dépendance, enfance… Elle réalise des analyses sur l’ensemble de ces thématiques et développe par ailleurs des modèles permettant de simuler les réformes dans ces domaines.

Plusieurs opérations statistiques lancées au cours des années précédentes verront leurs premiers résultats publiés au cours de l’année 2024, notamment sur :
-    les parcours d’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du RSA (RI-Insertion) ;
-    le coût des modes d’accueil des jeunes enfants (Enquête Mode de garde appariée avec les revenus fiscaux) ;
-    l’état des lieux du handicap et de la perte d’autonomie sur le champ des ménages vivant en logement ordinaire (enquêtes Autonomie) ;
-    les établissements et services de la protection de l’enfance (enquête ES-PE) ;
-    les caractéristiques des EHPAD des grands groupes (base de données BADIANE).

La DREES terminera, avec l’Insee, la préparation de l’enquête auprès des sans-domicile, qui sera réalisée en 2025, et s’attellera à la conception d’une nouvelle edition d’enquête sur l’aide sociale des communes.

De nombreux autres travaux sont prévus, par exemple la comparaison des dépenses de protection sociale au sein des pays européens.

Des investissements sont par ailleurs engagés pour améliorer la qualité des remontées administratives, sur l’insertion, le handicap et la perte d’autonomie par exemple, et pour enrichir les outils de microsimulation qui permettent de simuler l’impact des réformes (retraite, dépendance…). Les projections du nombre de personnes dépendantes selon leur lieu de vie via le modèle Livia ont ainsi récemment été mises à jour pour prendre en compte les dernières données disponibles sur les projections de population et l’évolution de la perte d’autonomie, et seront enrichies d’estimation de besoins en personnel.

Sur le champ de la santé et de l’assurance maladie

Les travaux de la DREES couvrent l’ensemble du champ de la santé et du système de soins : offre, population, financement. En plus de ses opérations statistiques et études régulières sur l’état de santé de la population, les établissements de santé et les professionnels de santé notamment, la DREES exploitera les résultats de deux enquêtes ponctuelles réalisées en 2023 :
-    les données de l’enquête Urgences montreront les évolutions des services des urgences depuis 10 ans ;
-    l’enquête internationale PaRIS menée auprès de médecins généralistes et de leurs patients permettra de comparer les systèmes de soins et de mesurer la capacité de ceux-ci à satisfaire la demande des patients et à s’adapter à leurs besoins.

En 2024, la DREES réalisera une enquête sur les caractéristiques des principaux contrats offerts en 2023 par les organismes complémentaires en santé et préparera la prochaine édition de sa grande enquête sur la santé en population générale, qui se déroulera en 2025.

Par ailleurs, une refonte des comptes de la santé, qui seront enrichis en 2024 de données directement issues du SNDS, permettra de développer une analyse plus détaillée des dépenses de soins. La DREES travaille également, avec l’Insee, au changement de base des comptes nationaux, qui affectera en 2024 les comptes de la santé et les comptes de la protection sociale.

Enfin, la DREES éclairera les grands enjeux sanitaires à travers des études, par exemple sur les inégalités sociales de santé, l’attractivité des professions de santé, les dépenses des personnes reconnues en affection de longue durée, complémentaire santé solidaire (CSS) ou encore le rapport des étudiants à la santé. La DREES poursuivra égalemement ses investissements sur la structuration des données du Système national des données de santé (SNDS).

Travaux d’évaluation et de recherche

En 2024, la DREES poursuivra ses travaux sur l’estimation du non-recours aux prestations sociales. En collaboration avec l’Insee et la Cnaf, le modèle de microsimulation Ines fera l’objet d’une migration et d’une refonte importante pour améliorer ses performances, enricher la modélisation et faciliter son utilisation.

La DREES accorde une place importante à la recherche dans ses différents champs d’expertise à travers sa Mission Recherche (MiRe). Après le lancement de l’appel à projets de recherche sur le thème « Protection sociale et crise environnementale », deux nouveaux programmes de recherche sont actuellement en préparation. Les travaux de l’Observatoire national du suicide, piloté par la DREES, se poursuivront pour aboutir notamment à la publication d’un nouveau rapport début 2025.

La DREES administrateur ministériel des données, algorithmes et codes sources

Sur les différents sujets relevant de son périmètre, la DREES veille à développer la mise à disposition de jeux de données en open data et de datavisualisations, pour permettre aux spécialistes (chercheurs, acteurs de l’innovation, etc.) de s’en saisir et de mener des travaux de recherche complémentaires. Elle poursuivra par ailleurs sa politique d’ouverture de codes. Au-delà de le faire pour ses propres travaux, elle intervient pour favoriser cette dynamique dans les domaines de la santé et des solidarités, dans le cadre de son rôle d’administrateur ministériel des données, algorithmes et codes sources (AMDAC).

La nouvelle feuille de route AMDAC 2024-2026 renouvelle l’engagement des directions et des organismes de la sphère santé-solidarité en faveur de l’ouverture des données et propose de nouvelles actions transversales. Il s’agira notamment d’avancer sur la mise en place d’un espace commun de données de solidarité, sur la simplification/rationalisation de la remontée des données des établissements de santé et de suivre les travaux sur le non recours aux prestations.