La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

JPEGPar la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et rendu public, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé.

Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2016 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s’appuient principalement sur des données recueillies par l’ACPR et par le fonds CMU.

Ce rapport comprend six chapitres. Le premier présente les organismes du marché de l’assurance complémentaire santé et leur démographie. Les quatre suivants analysent tour à tour les principaux aspects de l’activité d’assurance santé : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Enfin, le dernier chapitre analyse, pour les organismes qui exercent une activité de complémentaire santé, leur solvabilité financière globale et leur respect des règles prudentielles.