Fin 2016, 4,15 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, soit une baisse de 1,8 % en un an (sans tenir compte de l’allocation pour demandeur d’asile [ADA]). C’est la première baisse du nombre d’allocataires depuis 2008. Cette évolution tient surtout à la diminution (-4,3 %) du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par les minima sociaux.
Ces résultats sont issus de l’édition 2018 des Minima sociaux et prestations sociales qui détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Cette édition propose également des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux.
L’ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu’en 2016 et analyse les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté. L’ensemble du système redistributif réduit ainsi nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 8,1 points le taux de pauvreté en 2015, dont 2,0 points grâce aux minima sociaux.
Avant-propos
Les Minima sociaux et prestations sociales réunissent les données disponibles en 2018 sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes.
La vue d’ensemble synthétise les effets de la redistribution vers les ménages les plus modestes en 2015. Les fiches d’analyses transversales examinent, entre autres, la composition du revenu de ces ménages ou l’assiette des ressources des prestations. L’étude des caractéristiques des bénéficiaires de minima sociaux (conditions de logement, couverture complémentaire santé, emploi, niveau de vie et revenu arbitrable) s’enrichit cette année avec deux nouvelles fiches spécifiques aux bénéficiaires du RSA : l’une sur leur orientation et leur accompagnement dans le cadre des droits et devoirs des bénéficiaires ; l’autre sur leur état de santé. La conciliation entre vie familiale et insertion professionnelle pour les parents bénéficiaires du RSA et de l’ASS fait l’objet d’une autre nouvelle fiche. Par ailleurs, les fiches détaillant les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux dans ces dispositifs ont été profondément remaniées.
Deux nouvelles fiches viennent s’ajouter aux fiches qui décrivent chaque prestation : l’une sur la prime d’activité, mise en place au 1er janvier 2016, qui s’adresse aux travailleurs aux revenus modestes ; l’autre sur la Garantie jeunes, généralisée à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2017, qui est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en situation précaire.
Un grand nombre de ces données proviennent des organismes qui gèrent ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données issues d’enquêtes structurelles de l’Insee, d’enquêtes ponctuelles menées par la DREES et du panel de bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Elles permettent d’évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer, selon des angles d’analyse différents, la situation des personnes modestes par rapport à l’ensemble de la population.
Ouvrage
Texte intégral
Vue d’ensemble
Analyses transversales
Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources
Parcours et caractéristiques des bénéficiaires de minima sociaux
Dispositifs et prestations
Annexes
Données
Vue d’ensemble
Analyses transversales
Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources
Parcours et caractéristiques des bénéficiaires de minima sociaux
Dispositifs et prestations
Contributeurs
Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain
Coordination
Mathieu Calvo
Rédaction
Kim Antunez, Guillemette Buisson, Mathieu Calvo, Marine Guillerm (Dares), Jérôme Hananel, Solène Hilary (Dares), Aurélien D’Isanto, Louis Kuhn, Romain Loiseau, Muriel Moisy, Nathan Rémila, Lucile Richet-Mastain
Directeur de la publication
Jean-Marc Aubert
Responsable d’édition
Souphaphone Douangdara
Suivi éditorial
Sabine Boulanger
Secrétaire de rédaction
Fabienne Brifault
Maquettiste
Bureau des publications et de la communication
Création graphique
Philippe Brulin
Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ainsi que de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
