Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2018

JPEGFin 2016, 4,15 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, soit une baisse de 1,8 % en un an (sans tenir compte de l’allocation pour demandeur d’asile [ADA]). C’est la première baisse du nombre d’allocataires depuis 2008. Cette évolution tient surtout à la diminution (-4,3 %) du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par les minima sociaux.

Ces résultats sont issus de l’édition 2018 des Minima sociaux et prestations sociales qui détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Cette édition propose également des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux.

L’ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu’en 2016 et analyse les effets des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté. L’ensemble du système redistributif réduit ainsi nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 8,1 points le taux de pauvreté en 2015, dont 2,0 points grâce aux minima sociaux.

Avant-propos

Les Minima sociaux et prestations sociales réunissent les données disponibles en 2018 sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes.

La vue d’ensemble synthétise les effets de la redistribution vers les ménages les plus modestes en 2015. Les fiches d’analyses transversales examinent, entre autres, la composition du revenu de ces ménages ou l’assiette des ressources des prestations. L’étude des caractéristiques des bénéficiaires de minima sociaux (conditions de logement, couverture complémentaire santé, emploi, niveau de vie et revenu arbitrable) s’enrichit cette année avec deux nouvelles fiches spécifiques aux bénéficiaires du RSA : l’une sur leur orientation et leur accompagnement dans le cadre des droits et devoirs des bénéficiaires ; l’autre sur leur état de santé. La conciliation entre vie familiale et insertion professionnelle pour les parents bénéficiaires du RSA et de l’ASS fait l’objet d’une autre nouvelle fiche. Par ailleurs, les fiches détaillant les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux dans ces dispositifs ont été profondément remaniées.

Deux nouvelles fiches viennent s’ajouter aux fiches qui décrivent chaque prestation : l’une sur la prime d’activité, mise en place au 1er janvier 2016, qui s’adresse aux travailleurs aux revenus modestes ; l’autre sur la Garantie jeunes, généralisée à l’ensemble du territoire au 1er janvier 2017, qui est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en situation précaire.

Un grand nombre de ces données proviennent des organismes qui gèrent ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données issues d’enquêtes structurelles de l’Insee, d’enquêtes ponctuelles menées par la DREES et du panel de bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Elles permettent d’évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer, selon des angles d’analyse différents, la situation des personnes modestes par rapport à l’ensemble de la population.


Ouvrage

Texte intégral

pdf Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et (...) Téléchargement (32.6 Mo)


Vue d’ensemble

pdf Vue d’ensemble Téléchargement (304.1 ko)


Analyses transversales

pdf Fiche 01 - La composition du revenu des ménages modestes Téléchargement (130.1 ko)
pdf Fiche 02 - Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction de (...) Téléchargement (257.3 ko)
pdf Fiche 03 - La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de (...) Téléchargement (244.1 ko)
pdf Fiche 04 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (184 ko)


Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

pdf Fiche 04 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (184 ko)
pdf Fiche 05 - Les effectifs des allocataires de minima sociaux Téléchargement (1.8 Mo)
pdf Fiche 06 - Les dépenses d’allocations des minima sociaux Téléchargement (121.7 ko)
pdf Fiche 07 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (161.8 ko)


Parcours et caractéristiques des bénéficiaires de minima sociaux

pdf Fiche 08 - L’assiette des ressources et la période de référence des (...) Téléchargement (123 ko)
pdf Fiche 09 - Niveau de vie et revenu arbitrable des bénéficiaires de revenus (...) Téléchargement (222.4 ko)
pdf Fiche 10 - Les conditions de vie des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (188.3 ko)
pdf Fiche 11 - Les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (132.4 ko)
pdf Fiche 12 - Conciliation des vies familiale et professionnelle des parents (...) Téléchargement (160.6 ko)
pdf Fiche 13 - La couverture santé des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (161 ko)
pdf Fiche 14 - L’état de santé des bénéficiaires du RSA Téléchargement (150.2 ko)
pdf Fiche 15 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du (...) Téléchargement (4 Mo)
pdf Fiche 16 - L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (108.9 ko)
pdf Fiche 17 - La sortie des minima sociaux Téléchargement (181.5 ko)


Dispositifs et prestations

pdf Fiche 18 - Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima (...) Téléchargement (150.5 ko)
pdf Fiche 19 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche 20 - La prime d’activité Téléchargement (1.9 Mo)
pdf Fiche 21 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (465.8 ko)
pdf Fiche 22 - La Garantie jeunes (GJ) Téléchargement (5.6 Mo)
pdf Fiche 23 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche 24 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche 25 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche 26 - L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) Téléchargement (1.8 Mo)
pdf Fiche 27 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (1.9 Mo)
pdf Fiche 28 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche 29 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche 30 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (1.9 Mo)
pdf Fiche 31 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (154.3 ko)
pdf Fiche 32 - Les prestations familiales Téléchargement (2.4 Mo)
pdf Fiche 33 - Les aides au logement Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Fiche 34 - La prime pour l’emploi (PPE) Téléchargement (215.1 ko)
pdf Fiche 35 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et (...) Téléchargement (406.6 ko)


Annexes


Données

Vue d’ensemble

xlsx Vue d’ensemble Téléchargement (101.8 ko)


Analyses transversales

xlsx Fiche 01 - La composition du revenu des ménages modestes Téléchargement (25.6 ko)
xlsx Fiche 02 - Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction de (...) Téléchargement (40.4 ko)
xlsx Fiche 03 - La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de (...) Téléchargement (57.7 ko)
xlsx Fiche 04 - L’opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion Téléchargement (18.2 ko)


Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources

xlsx Fiche 05 - Les effectifs des allocataires de minima sociaux Téléchargement (29.2 ko)
xlsx Fiche 06 - Les dépenses d’allocations des minima sociaux Téléchargement (16.7 ko)
xlsx Fiche 07 - Les montants des minima sociaux Téléchargement (27 ko)
xlsx Fiche 08 - L’assiette des ressources et la période de référence des (...) Téléchargement (25.9 ko)


Parcours et caractéristiques des bénéficiaires de minima sociaux

xlsx Fiche 09 - Niveau de vie et revenu arbitrable des bénéficiaires de revenus (...) Téléchargement (17.4 ko)
xlsx Fiche 10 - Les conditions de vie des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (16.8 ko)
xlsx Fiche 11 - Les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (17.9 ko)
xlsx Fiche 12 - Conciliation des vies familiale et professionnelle des parents (...) Téléchargement (22 ko)
xlsx Fiche 13 - La couverture santé des bénéficiaires de revenus minima (...) Téléchargement (16.3 ko)
xlsx Fiche 14 - L’état de santé des bénéficiaires du RSA Téléchargement (16 ko)
xlsx Fiche 15 - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du (...) Téléchargement (25.1 ko)
xlsx Fiche 16 - L’emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux Téléchargement (20.9 ko)
xlsx Fiche 17 - La sortie des minima sociaux Téléchargement (29.6 ko)
xlsx Fiche 18 - Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima (...) Téléchargement (22.6 ko)


Dispositifs et prestations

xlsx Fiche 19 - Le revenu de solidarité active (RSA) Téléchargement (47.7 ko)
xlsx Fiche 20 - La prime d’activité Téléchargement (61.2 ko)
xlsx Fiche 21 - Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) Téléchargement (14.9 ko)
xlsx Fiche 22 - La Garantie jeunes (GJ) Téléchargement (479.8 ko)
xlsx Fiche 23 - L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Téléchargement (43.1 ko)
xlsx Fiche 24 - L’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) Téléchargement (52.3 ko)
xlsx Fiche 25 - L’allocation temporaire d’attente (ATA) Téléchargement (25.2 ko)
xlsx Fiche 26 - L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) Téléchargement (22.3 ko)
xlsx Fiche 27 - L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Téléchargement (43.2 ko)
xlsx Fiche 28 - L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Téléchargement (38.5 ko)
xlsx Fiche 29 - L’allocation veuvage (AV) Téléchargement (37.8 ko)
xlsx Fiche 30 - Les allocations du minimum vieillesse Téléchargement (36.6 ko)
xlsx Fiche 31 - Le revenu de solidarité (RSO) Téléchargement (29 ko)
xlsx Fiche 32 - Les prestations familiales Téléchargement (39.5 ko)
xlsx Fiche 33 - Les aides au logement Téléchargement (43.7 ko)
xlsx Fiche 34 - La prime pour l’emploi (PPE) Téléchargement (39.9 ko)
xlsx Fiche 35 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et (...) Téléchargement (21.4 ko)


Contributeurs

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain

Coordination
Mathieu Calvo

Rédaction
Kim Antunez, Guillemette Buisson, Mathieu Calvo, Marine Guillerm (Dares), Jérôme Hananel, Solène Hilary (Dares), Aurélien D’Isanto, Louis Kuhn, Romain Loiseau, Muriel Moisy, Nathan Rémila, Lucile Richet-Mastain

Directeur de la publication
Jean-Marc Aubert

Responsable d’édition
Souphaphone Douangdara

Suivi éditorial
Sabine Boulanger

Secrétaire de rédaction
Fabienne Brifault

Maquettiste
Bureau des publications et de la communication

Création graphique
Philippe Brulin

Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ainsi que de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Infographie

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