Résultats de recherche

Le Défenseur des droits et le ministère de la santé et de la prévention, représenté par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rendent publics les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS...

Le Ministère de la Santé et de la Prévention a coordonné une enquête spécifique afin d’éclairer les ressorts du recours et du non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et d’apprécier la compréhension ainsi que la perception de la CSS par les bénéficiaires. Pilotée par la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur l’impact des assurances complémentaires santé sur la réduction des inégalités, ainsi que sur la distribution des aides socio-fiscales à la souscription d’une complémentaire parmi la population. En France, la quasi-totalité de la population est couverte par une assurance maladie...

La Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour la diffusion des indicateurs issus de l’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé en 2019. Cette enquête a pour objet de mieux connaître l’activité de ces organismes sur les marchés collectif et individuel, la population qu’ils couvrent, les garanties qu’ils offrent, et...

Le modèle Omar permet d’étudier la redistribution opérée par le système d’assurance maladie du point de vue des ménages. Il fournit des informations sur les dépenses de santé, les remboursements versés respectivement par l’assurance maladie publique et par les complémentaires santé, sur les cotisations dont doivent s’acquitter les souscripteurs et sur ce qui demeure à la charge des ménages après...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...