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Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social. Le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue de 1,8 % en un an, hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA). Cette baisse, une première depuis 2008, confirme la moindre hausse observée en 2014 et 2015 : le nombre d’allocataires avait augmenté de, respectivement, +2,7 % et +1,6 %...

D’une fin d’année à l’autre, un bénéficiaire sur quatre du revenu de solidarité active (RSA) socle et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sort des minima sociaux d’insertion (c’est à-dire l’allocation aux adultes handicapés [AAH], le RSA socle et l’ASS). En revanche, la part des allocataires de l’AAH sortants est nettement moindre (6 %). La sortie des minima sociaux peut être...

Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France. Hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA), le nombre d’allocataires diminue pour la première fois depuis la crise : -1,8 % en un an, soit 76 000 allocataires de moins. Cette évolution tient surtout au nombre d’allocataires du RSA qui diminue de 4,3 % en 2016, une baisse qui se...

Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Fin 2016, 82,6 % des personnes bénéficiaires du RSA soumises aux droits et devoirs sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Les personnes orientées sont plus...

L’enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux (BMS) de 2012 permet, pour la première fois, de mesurer les revenus et le niveau de vie des membres des ménages de bénéficiaires. L’appariement réalisé avec les sources fiscales et sociales est de bonne qualité mais nécessite d’imputer des montants aux personnes non retrouvées dans ces sources. Après imputations, les niveaux de vie médians dans BMS sont...

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les caractéristiques des ménages. La raison en est simple : redistributives, les prestations cherchent à assurer...

Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. 80 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire, d’après l’enquête...

Fin 2015, 4,2 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par ces prestations.

Fin 2015, 4,14 millions de personnes perçoivent un minimum social, en dehors de l’allocation temporaire d’attente (ATA) et de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), soit une hausse de 1,6 % en un an. La moindre croissance du nombre d’allocataires observée en 2014 (+2,7 %), après deux années d’augmentation sensible en 2012 et 2013 (+4,5 % par an), se confirme donc. Cette décélération est portée...

L’aide et l’action sociales représentent 10 % des dépenses de la protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Ces aides et actions sont délivrées principalement par les départements. Fin 2015, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 33 milliards d’euros. Au cours des cinq dernières années, ces dépenses augmentent de 2 % par an...