La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

JPEGEn France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.

Cet ouvrage examine les différents types de contrats et leurs caractéristiques, les organismes qui les proposent et leur place dans le financement des dépenses de santé. Il analyse la prise en charge des différents postes de soins et décrit les dispositifs spécifiques destinés aux personnes les plus vulnérables.

L’édition 2019 s’enrichit de plusieurs fiches éclairant les changements récents intervenus sur ce marché et la régulation de ce dernier par les pouvoirs publics. Elle dresse un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, mise en place au 1er janvier 2016. Elle étudie les effets de la réforme des contrats responsables de 2015, instaurant des planchers et plafonds de remboursement, ainsi que le développement des réseaux de soins et des surcomplémentaires.

Avant-propos

Cette deuxième édition de La complémentaire santé actualise les résultats de l‘édition 2016 et décrit le champ d‘intervention de la complémentaire santé, ses acteurs, et la couverture de la population française.

Les effets de récentes réformes visant à améliorer l‘accès à la complémentaire et à encadrer les garanties sont mis en lumière. Cette nouvelle édition s‘enrichit notamment d‘un bilan de la généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise à tous les salariés du secteur privé à partir du 1er janvier 2016. Celui-ci est établi à partir de données inédites recueillies par l‘enquête Protection sociale complémentaire d‘entreprise (PSCE), réalisée par la DREES et l‘Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) en 2017, et des données administratives collectées auprès des organismes complémentaires par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) .

Cette édition apporte également de nouveaux éclairages sur le développement des réseaux de soins et des surcomplémentaires et utilise une nouvelle méthode de classement des contrats s‘appuyant sur les montants de remboursement d‘un panier de soins pour un bénéficiaire moyen.

De nombreuses données administratives ou d‘enquêtes sont mobilisées. Elles sont collectées auprès des organismes complémentaires, des ménages ou encore des entreprises et de leurs salariés ; celles sur les consommations de soins proviennent du Système national des données de santé (SNDS).

Ouvrage

Texte intégral

pdf La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition (...) Téléchargement (4.7 Mo)


Vue d’ensemble

pdf Vue d’ensemble Téléchargement (147.4 ko)


Éléments de cadrage

pdf Fiche 01 - Le champ d‘intervention de la complémentaire santé Téléchargement (159.6 ko)
pdf Fiche 02 - La complémentaire santé dans le financement des dépenses de (...) Téléchargement (175.5 ko)
pdf Fiche 03 - La place du risque santé dans l‘activité des organismes (...) Téléchargement (144.7 ko)
pdf Fiche 04 - L‘assurance santé privée en Europe Téléchargement (236.3 ko)
pdf Fiche 05 - Les effets redistributifs de l‘assurance maladie obligatoire et (...) Téléchargement (168.9 ko)


Les organismes de complémentaire santé

pdf Fiche 06 - L‘activité des différents types d‘organismes de complémentaire (...) Téléchargement (149.8 ko)
pdf Fiche 07 - Un marché de plus en plus concentré et structuré par des (...) Téléchargement (203.8 ko)
pdf Fiche 08 - Ressources, charges et rentabilité de l‘activité des organismes de (...) Téléchargement (156.1 ko)
pdf Fiche 09 - Les réseaux de soins Téléchargement (87.9 ko)
pdf Fiche 10 - Les différents modes de tarification des organismes de (...) Téléchargement (99.5 ko)


La couverture santé complémentaire de la population

pdf Fiche 11 - Les niveaux de garantie des couvertures individuelles et (...) Téléchargement (223.5 ko)
pdf Fiche 12 - Les inégalités sociales de couverture complémentaire Téléchargement (302 ko)
pdf Fiche 13 - La couverture santé d‘entreprise dans le secteur privé Téléchargement (155.9 ko)
pdf Fiche 14 - Le poids des dépenses de santé dans le revenu des ménages Téléchargement (203.5 ko)
pdf Fiche 15 - La souscription de renforts : surcomplémentaires et (...) Téléchargement (94 ko)
pdf Fiche 16 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Téléchargement (400.8 ko)
pdf Fiche 17 - L‘aide au paiement d‘une complémentaire santé (ACS) Téléchargement (153.1 ko)


La complémentaire santé par postes de soins

pdf Fiche 18 - Les prestations des organismes complémentaires par postes de (...) Téléchargement (149.4 ko)
pdf Fiche 19 - La prise en charge des consultations de spécialistes Téléchargement (142.6 ko)
pdf Fiche 20 - La prise en charge en optique Téléchargement (209.2 ko)
pdf Fiche 21 - Évolution des prix et du nombre d‘achats en optique après la (...) Téléchargement (205.2 ko)
pdf Fiche 22 - La prise en charge des soins dentaires et des audioprothèses Téléchargement (215.6 ko)
pdf Fiche 23 - La prise en charge des chambres particulières et des dépassements (...) Téléchargement (144.9 ko)


La généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise

pdf Fiche 24 - Les changements opérés par les entreprises sur leur offre de (...) Téléchargement (128 ko)
pdf Fiche 25 - Modalités de mise en place de la généralisation de la (...) Téléchargement (98.9 ko)
pdf Fiche 26 - Satisfaction des salariés à la suite de la généralisation de la (...) Téléchargement (132.2 ko)


Annexes


Données

Vue d’ensemble

xlsx Vue d’ensemble Téléchargement (20 ko)


Éléments de cadrage

xlsx Fiche 02 - La complémentaire santé dans le financement des dépenses de (...) Téléchargement (23.8 ko)
xlsx Fiche 03 - La place du risque santé dans l‘activité des organismes (...) Téléchargement (16.5 ko)
xlsx Fiche 04 - L‘assurance santé privée en Europe Téléchargement (26 ko)
xlsx Fiche 05 - Les effets redistributifs de l‘assurance maladie obligatoire et (...) Téléchargement (18.2 ko)


Les organismes de complémentaire santé

xlsx Fiche 06 - L‘activité des différents types d‘organismes de complémentaire (...) Téléchargement (14.5 ko)
xlsx Fiche 07 - Un marché de plus en plus concentré et structuré par des (...) Téléchargement (36.4 ko)
xlsx Fiche 08 - Ressources, charges et rentabilité de l‘activité des organismes de (...) Téléchargement (45.9 ko)
xlsx Fiche 09 - Les réseaux de soins Téléchargement (12.7 ko)
xlsx Fiche 10 - Les différents modes de tarification des organismes de (...) Téléchargement (14.6 ko)


La couverture santé complémentaire de la population

xlsx Fiche 11 - Les niveaux de garantie des couvertures individuelles et (...) Téléchargement (26.5 ko)
xlsx Fiche 12 - Les inégalités sociales de couverture complémentaire Téléchargement (563.9 ko)
xlsx Fiche 13 - La couverture santé d‘entreprise dans le secteur privé Téléchargement (13.3 ko)
xlsx Fiche 14 - Le poids des dépenses de santé dans le revenu des ménages Téléchargement (20.3 ko)
xlsx Fiche 15 - La souscription de renforts : surcomplémentaires et (...) Téléchargement (13.2 ko)
xlsx Fiche 16 - La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) Téléchargement (15 ko)
xlsx Fiche 17 - L‘aide au paiement d‘une complémentaire santé (ACS) Téléchargement (13.8 ko)


La complémentaire santé par postes de soins

xlsx Fiche 18 - Les prestations des organismes complémentaires par postes de (...) Téléchargement (26.6 ko)
xlsx Fiche 19 - La prise en charge des consultations de spécialistes Téléchargement (13.5 ko)
xlsx Fiche 20 - La prise en charge en optique Téléchargement (16.2 ko)
xlsx Fiche 21 - Évolution des prix et du nombre d‘achats en optique après la (...) Téléchargement (23.1 ko)
xlsx Fiche 22 - La prise en charge des soins dentaires et des audioprothèses Téléchargement (19.1 ko)
xlsx Fiche 23 - La prise en charge des chambres particulières et des dépassements (...) Téléchargement (12.3 ko)


La généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise

xlsx Fiche 24 - Les changements opérés par les entreprises sur leur offre de (...) Téléchargement (10.2 ko)
xlsx Fiche 25 - Modalités de mise en place de la généralisation de la (...) Téléchargement (16.2 ko)
xlsx Fiche 26 - Satisfaction des salariés à la suite de la généralisation de la (...) Téléchargement (12.3 ko)


Contributeurs

Sous la direction de
Muriel Barlet, Mathilde Gaini, Lucie Gonzalez et Renaud Legal

Coordination
Aude Lapinte, Catherine Pollak

Rédaction
Raphaële Adjerad, Kristel Jacquier, Aude Lapinte, Emmanuel L’Hour, Romain Loiseau, Alexis Montaut, Marc Perronnin, Catherine Pollak, Xavier Reif, la Direction de la Sécurité sociale

Directeur de la publication
Jean-Marc Aubert

Responsable d’édition
Souphaphone Douangdara

Suivi éditorial
Sabine Boulanger

Secrétaire de rédaction
Fabienne Brifault

Maquette
Bureau des publications et de la communication

Création graphique

Philippe Brulin

Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants, et notamment, pour leur expertise, le Fonds CMU, la Caisse nationale d’assurance maladie, l’Institut national de la statistique et des études économiques et, pour les données fournies, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle tient à remercier particulièrement l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé qui a réalisé avec elle l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) et ses premières exploitations dont les résultats sont présentés dans cet ouvrage. La Fédération nationale de la mutualité française, le Centre technique des institutions de prévoyance, et la Fédération française de l’assurance ont participé au financement de l’enquête PSCE ainsi qu’au suivi de l’enquête sur les contrats les plus souscrits auprès des organismes de complémentaire santé, qu’ils en soient ici remerciés. La DREES tient également à remercier particulièrement la Direction de la Sécurité sociale (3C/5B/5D/2A/6B) pour son expertise et pour la rédaction de l’annexe législative.

Infographie

pdf Infographie : La complémentaire santé 2019 Téléchargement (179.5 ko)