En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.
Cet ouvrage examine les différents types de contrats et leurs caractéristiques, les organismes qui les proposent et leur place dans le financement des dépenses de santé. Il analyse la prise en charge des différents postes de soins et décrit les dispositifs spécifiques destinés aux personnes les plus vulnérables.
L’édition 2019 s’enrichit de plusieurs fiches éclairant les changements récents intervenus sur ce marché et la régulation de ce dernier par les pouvoirs publics. Elle dresse un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, mise en place au 1er janvier 2016. Elle étudie les effets de la réforme des contrats responsables de 2015, instaurant des planchers et plafonds de remboursement, ainsi que le développement des réseaux de soins et des surcomplémentaires.
Avant-propos
Cette deuxième édition de La complémentaire santé actualise les résultats de l‘édition 2016 et décrit le champ d‘intervention de la complémentaire santé, ses acteurs, et la couverture de la population française.
Les effets de récentes réformes visant à améliorer l‘accès à la complémentaire et à encadrer les garanties sont mis en lumière. Cette nouvelle édition s‘enrichit notamment d‘un bilan de la généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise à tous les salariés du secteur privé à partir du 1er janvier 2016. Celui-ci est établi à partir de données inédites recueillies par l‘enquête Protection sociale complémentaire d‘entreprise (PSCE), réalisée par la DREES et l‘Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) en 2017, et des données administratives collectées auprès des organismes complémentaires par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) .
Cette édition apporte également de nouveaux éclairages sur le développement des réseaux de soins et des surcomplémentaires et utilise une nouvelle méthode de classement des contrats s‘appuyant sur les montants de remboursement d‘un panier de soins pour un bénéficiaire moyen.
De nombreuses données administratives ou d‘enquêtes sont mobilisées. Elles sont collectées auprès des organismes complémentaires, des ménages ou encore des entreprises et de leurs salariés ; celles sur les consommations de soins proviennent du Système national des données de santé (SNDS).
Ouvrage
Texte intégral
Vue d’ensemble
Éléments de cadrage
Les organismes de complémentaire santé
La couverture santé complémentaire de la population
La complémentaire santé par postes de soins
La généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise
Annexes
Données
Vue d’ensemble
Éléments de cadrage
Les organismes de complémentaire santé
La couverture santé complémentaire de la population
La complémentaire santé par postes de soins
La généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise
Contributeurs
Sous la direction de
Muriel Barlet, Mathilde Gaini, Lucie Gonzalez et Renaud Legal
Coordination
Aude Lapinte, Catherine Pollak
Rédaction
Raphaële Adjerad, Kristel Jacquier, Aude Lapinte, Emmanuel L’Hour, Romain Loiseau, Alexis Montaut, Marc Perronnin, Catherine Pollak, Xavier Reif, la Direction de la Sécurité sociale
Directeur de la publication
Jean-Marc Aubert
Responsable d’édition
Souphaphone Douangdara
Suivi éditorial
Sabine Boulanger
Secrétaire de rédaction
Fabienne Brifault
Maquette
Bureau des publications et de la communication
Création graphique
Philippe Brulin
Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants, et notamment, pour leur expertise, le Fonds CMU, la Caisse nationale d’assurance maladie, l’Institut national de la statistique et des études économiques et, pour les données fournies, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle tient à remercier particulièrement l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé qui a réalisé avec elle l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE) et ses premières exploitations dont les résultats sont présentés dans cet ouvrage. La Fédération nationale de la mutualité française, le Centre technique des institutions de prévoyance, et la Fédération française de l’assurance ont participé au financement de l’enquête PSCE ainsi qu’au suivi de l’enquête sur les contrats les plus souscrits auprès des organismes de complémentaire santé, qu’ils en soient ici remerciés. La DREES tient également à remercier particulièrement la Direction de la Sécurité sociale (3C/5B/5D/2A/6B) pour son expertise et pour la rédaction de l’annexe législative.
