Sources, outils et enquêtes

Paru le 03/08/2020 Màj le 04/02/2021

Résumé

Les comptes nationaux de la santé fournissent, chaque année, le montant des dépenses de soins et de biens médicaux des Français, et leur répartition entre différentes catégories de soins. Ils donnent aussi la ventilation de leur financement : assurance-maladie, État, organismes complémentaires et ménages.

Chaque année, ses principaux enseignements sont présentés en septembre lors de la Commission des comptes de la santé, au ministre des Solidarités et de la Santé, à des représentants des professionnels de la santé, à des personnalités et acteurs du secteur de la santé et à un collège de personnalités qualifiées, composé de chercheurs et de spécialistes du domaine. Les travaux de cette commission s’inscrivent dans le cycle préparatoire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale discuté par le Parlement à l’automne.

Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées.

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