Un accompagnement par Pôle emploi plus intensif pour les bénéficiaires du RSA que pour l’ensemble des inscrits

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie deux études sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans leurs démarches d’insertion. Fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux « droits et devoirs » liés à cette prestation, soit la quasi-totalité des bénéficiaires (99 %).

Dans ce cadre, ces personnes ont le droit à un accompagnement adapté à leurs besoins et l’obligation de rechercher un emploi ou d’entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Les bénéficiaires du RSA accompagnés par Pôle emploi disposent d’un accompagnement plus intensif

40 % des bénéficiaires du RSA soumis aux « droits et devoirs » sont inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B ou C, et sont donc tenus de rechercher un emploi. Les femmes et, surtout, les moins de 25 ans ainsi que les plus de 60 ans sont sous-représentés parmi les bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi.

Quatre types d’accompagnement sont proposés par Pôle emploi. Les plus intensifs sont davantage dispensés aux bénéficiaires du RSA qu’à l’ensemble des demandeurs d’emploi : 24 % bénéficient d’un accompagnement renforcé (contre 16 %), 5 % d’un accompagnement global (contre 1 %). La moitié des personnes disposant d’un accompagnement global sont des bénéficiaires du RSA. À l’opposé, les bénéficiaires du RSA ont moins souvent un accompagnement dit suivi, le moins intensif, que l’ensemble des inscrits à Pôle emploi (17 % contre 33 %). Parmi les bénéficiaires du RSA, l’accompagnement renforcé ou global sont davantage dispensés à ceux ayant un moindre niveau de formation ou s’étant récemment inscrits à Pôle emploi.

Une majorité d’actions à visée sociale pour les bénéficiaires du RSA orientés vers un organisme autre que Pôle emploi

56 % des bénéficiaires du RSA soumis aux « droits et devoirs » sont orientés par leur conseil départemental ou territorial vers un organisme « référent unique » autre que Pôle emploi (services de la collectivité, CCAS, mission locale, etc.). Fin 2017, seuls 52 % d’entre eux disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER) signé avec leur organisme référent et le délai moyen entre la première orientation du bénéficiaire et la signature de son premier CER est de 58 jours.

Une partie des actions à mettre en œuvre par le bénéficiaire sont tournées vers une insertion à visée principalement professionnelle : 22 % des CER contiennent au moins une action visant à s’inscrire dans un parcours de recherche d’emploi, 13 % au moins une action visant à trouver des activités, des stages ou des formations destinés à acquérir des compétences professionnelles. Cependant, les CER contiennent majoritairement des actions à visée principalement sociale : 36 % des CER contiennent au moins une action visant l’accès aux soins, 23 % au moins une action visant la famille et la parentalité (soutien familial, garde d’enfant(s), etc.) et 14 % au moins une action visant l’accès à un logement, au relogement ou à l’amélioration de l’habitat.

Télécharger les publications :

« Insertion : un accompagnement renforcé ou global pour 30 % des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi »
Aurélien D’Isanto (DREES), Études et Résultats n°1121

« La moitié des bénéficiaires dont le foyer a moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA sont orientés - Résultats de la vague 2017 de l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA) »
Aurélien D’Isanto (DREES), Les Dossiers de la DREES n°39

À propos du dispositif d’observation de la DREES sur l’insertion des bénéficiaires du RSA

La DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Cette enquête, dite « OARSA », centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. En 2017, 105 collectivités territoriales ont été interrogées couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. 104 collectivités ont répondu à l’enquête, dont 87 présentant au moins un résultat exploitable.

Le questionnaire a été fortement révisé pour la vague 2017 de l’enquête, rendant désormais possible l’étude :

  • des délais entre la date de demande de RSA et la date de première orientation ;
  • des délais entre la date de première orientation vers un organisme autre que Pôle emploi et la date de signature du premier contrat d’engagements réciproques (CER) ;
  • des taux de CER pour chaque type d’organisme référent unique ;
  • des durées et actions inscrites dans les CER.

En 2019, la DREES lance un projet visant à compléter, à partir de 2020, son dispositif d’observation de l’accompagnement et de l’insertion des bénéficiaires du RSA grâce à la mise en place de remontées de données individuelles sur ces aspects : les RI-insertion.

Consulter la méthodologie de l’enquête OARSA :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/aide-et-action-sociale/article/enquete-annuelle-sur-orientation-et-accompagnement-des-beneficiaires-du-RSA

Consulter les résultats détaillés par département de l’enquête OARSA :
http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx?IF_ActivePath=P,371,3035

Consulter la présentation du projet RI-insertion :
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/aide-et-action-sociale/article/remontees_individuelles_insertion