La moitié des bénéficiaires dont le foyer a moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA sont orientés - Résultats de la vague 2017 de l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

JPEGFin 2017, en France, près de 2,1 millions de personnes sont soumises aux « droits et devoirs » associés au revenu de solidarité active (RSA). Elles représentent la quasi-totalité (99 %) des allocataires et conjoints d’allocataires du RSA.

83 % d’entre elles sont orientées vers un organisme référent unique. Pôle emploi est l’organisme référent unique de 44 % des personnes orientées, les conseils départementaux et territoriaux de 30 %. Les organismes hors Service public de l’emploi (SPE) autres que les conseils départementaux et territoriaux sont également référents uniques d’une partie non négligeable des personnes orientées (20 % des cas, principalement des centres communaux et intercommunaux d’action sociale et des organismes d’insertion à visée principalement sociale), loin devant les organismes du SPE autres que Pôle emploi (5 %).

52 % des personnes orientées vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). 22 % de ces CER contiennent au moins une action visant à s’inscrire dans un parcours de recherche d’emploi, tandis qu’ils sont 36 % à prévoir au moins une action visant l’accès aux soins. 55 % des CER présentent une durée de validité de six mois à moins d’un an, tandis que 34 % durent au moins un an et 11 % durent moins de six mois.

En moyenne, 94 jours s’écoulent entre la date d’entrée dans le RSA et celle de première orientation d’un bénéfi-ciaire, et 58 jours entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER.

6 % des personnes soumises aux droits et devoirs et orientées fin 2017 ont connu en 2017 une réorientation d’un organisme du SPE vers un organisme hors SPE, ou vice versa. Les réorientations d’un organisme hors SPE vers un organisme du SPE sont majoritaires (59 % des cas).

Référence : Aurélien D’Isanto (DREES), 2019, « La moitié des bénéficiaires dont le foyer a moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA sont orientés - Résultats de la vague 2017 de l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA) », Les Dossiers de la DREES n°39, DREES, juillet.