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- Définitions, ressources et méthodes
Les données sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Les personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie peuvent solliciter l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), gérée par les départements, pour couvrir tout ou partie de leurs besoins.
- Grand âge, handicap et autonomie
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- Définitions, ressources et méthodes
Les données sur l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
L’aide sociale à l'hébergement (ASH) est accordée par les départements aux personnes de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), en perte d’autonomie ou en risque de perte d’autonomie, résidant en France et sous conditions de ressources.
- Grand âge, handicap et autonomie
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- Sources, outils et enquêtes
Maquette Edifis d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met en ligne chaque année une actualisation de la maquette EDIFIS (maquette d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux sur cas-types). Elle permet de visualiser le revenu disponible mensuel (après prestations perçues et impôts versés) d’un ménage-type en fonction de ses revenus et le code R correspondant. La...
- Système de protection sociale
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- Sources, outils et enquêtes
L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)
L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels et de leurs...
- Système de protection sociale
- Professions sanitaires et sociales
- Grand âge, handicap et autonomie
- Enfance, familles et jeunesse
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- Sources, outils et enquêtes
Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) recueille auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’Urssaf Caisse nationale, des données portant sur les organismes complémentaires : mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. Ces données alimentent notamment un rapport annuel à destination du...
- Système de protection sociale
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- Définitions, ressources et méthodes
Les données statistiques sur le handicap et l’autonomie
Les sources de données statistiques sur le handicap et l’autonomie recouvrent un vaste ensemble d’enquêtes et de bases issues de données administratives, permettant de comptabiliser les personnes handicapées ou âgées dépendantes, de décrire leurs caractéristiques et leurs conditions de vie, ainsi que les prestations qui leur sont versées, les établissements et services qui les accompagnent...
- Grand âge, handicap et autonomie
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- Sources, outils et enquêtes
Les remontées individuelles sur l’autonomie (« RI-autonomie »)
La DREES prévoit de constituer une nouvelle base de données individuelles sur l’ensemble des aides relatives au handicap ou à la perte d’autonomie une année donnée (et avec une ou plusieurs années de recul pour certaines prestations), afin d’en permettre une description précise et complète.
- Système de protection sociale
- Grand âge, handicap et autonomie
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- Sources, outils et enquêtes
Les enquêtes auprès des conseils généraux sur les contrats d’insertion du RMI
Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la mise en place du RMA, la DREES a assuré le suivi les contrats d’insertion signés au titre du RMI. Ces données ont été recueillies auprès des conseils généraux par le biais d’une application extranet.
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Sources, outils et enquêtes
L’enquête sur le fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Dispositif souple, mobilisable plusieurs fois dans l’année, il vise à sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence.
- Système de protection sociale
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Sources, outils et enquêtes
Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS)
L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.
- Retraite
- Prestations de solidarité et pauvreté