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- DREES Méthodes | N° 24
Produire les comptes de la santé avec les données du Système national des données de santé – Un exemple de microfondation des comptes au sein de la comptabilité nationale
Ce Drees Méthodes présente le projet de microfondation des comptes de la santé, réalisé en 2024 par la Drees. Ce projet a consisté, sans changer les principes et concepts des comptes, à les recalculer en grande partie à partir des données détaillées du Système national de données de santé.
- Santé et système de soins
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Rapport 2024 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La DREES publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité.
Doc. de référence- Santé et système de soins
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- DREES Méthodes | N° 18
Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 - Note méthodologique détaillée
Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 décrit la répartition du financement des dépenses de santé entre l’assurance maladie publique, les complémentaires santé privées et les ménages selon leurs caractéristiques sociodémographiques. Il permet d’étudier la redistribution opérée par le système d’assurance maladie dans son ensemble.
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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Rapport 2023 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La DREES publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité.
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire (TSA) auprès du Fonds CSS.
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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Rapport 2019 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...
- Système de protection sociale
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Rapport 2017 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et rendu public, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2016...
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