Tous les ans, la Drees publie les comptes de la santé, compte thématique de la comptabilité nationale, qui synthétise l’ensemble des dépenses de santé réalisées en France.
Jusqu’en 2023, les comptes de la santé étaient produits à partir de tableaux macroscopiques transmis par des partenaires institutionnels, notamment les comptes annuels des régimes d’assurance maladie obligatoire. Une combinaison complexe de ces données déjà agrégées permettait de produire les principaux résultats des comptes de la santé suivant les nomenclatures propres à cet exercice. La microfondation permet de calculer les comptes de la santé à partir des données détaillées du Système national de données de santé (SNDS). Les agrégats historiquement construits avec les tableaux macroscopiques sont ainsi retrouvés par requêtage dans des données massives.
Le projet de microfondation, conduit entre la fin 2022 et l’été 2024, comportait différentes dimensions : l’expertise des données du SNDS et leur comparaison aux données comptables employées auparavant ; la conception de la nouvelle base de données, en particulier l’élaboration de nomenclatures adaptées aux besoins de production ; la refonte de l’ensemble des chaînes de production ; la rétropolation statistique des données sur le passé ; l’analyse systématique des révisions.
Ce travail se veut être un exemple de réalisation de comptes nationaux de bas en haut : des données détaillées sont agrégées pour produire un compte. La Drees gagne en richesse d’information, pouvant décliner chaque chiffre selon de nouvelles dimensions d’analyse. Elle gagne également en maîtrise et en compréhension de ce qui est statistiquement mesuré dans chaque agrégat.
Le projet est présenté dans sa version utilisée pour produire l’édition 2024 des comptes : son champ couvre, au sein des dépenses de santé du secteur marchand, les soins et biens médicaux remboursables par l’Assurance maladie obligatoire. Les 60 % de dépenses comptabilisées dans les comptes de la santé concernées par cette microfondation incluent ainsi la diversité des soins et biens médicaux acquis en ville et en établissements privés. Il ne concerne pas les dépenses de santé à l’hôpital public (environ 38 % des dépenses) et les dépenses non remboursables (environ 2 % des dépenses), qui ne sont pas microfondées dans la version présentée du projet.
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