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Les jeunes quittant les établissements de l’aide sociale à l’enfance

Les dossiers de la DREES

N° 105

Paru le 08/02/2023

Élisa Abassi (DREES)
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur les jeunes accueillis en établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette étude repose principalement sur l’édition 2017 de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE). Elle analyse les dynamiques de maintien et de sortie, au cours de l’année 2017, de l’ensemble des jeunes accueillis au sein des établissements de l’ASE. Elle présente également des éléments de trajectoires, notamment résidentielles, des jeunes sortants de ces établissements en 2017.


À âge donné, les mineurs non accompagnés quittent moins les établissements et sortent moins de l’ASE
Lorsque les caractéristiques des jeunes et leur parcours sont pris en compte dans les analyses, les résultats soulignent que les MNA sont moins susceptibles de changer d’établissement ou de quitter le dispositif de l’ASE en cours d’année 2017 que les non-MNA.
Par exemple, parmi les jeunes âgés de 15 ans ou plus et accueillis en MECS, foyers de l’enfance ou lieux de vie au 31 décembre 2016, les jeunes MNA restent davantage toute l’année 2017 au sein de ces établissements d’accueil que les non-MNA du même âge. Il en va de même pour le maintien dans le dispositif de protection de l’ASE.

Des dynamiques de sorties d’établissement variables selon le type de structures d’accueil
Sur l’ensemble des jeunes accueillis au 31 décembre 2016 dans l’une des cinq catégories d’établissements de l’ASE, 46 % ont quitté, au cours de l’année 2017, l’établissement où ils étaient fin 2016 : 30 % l’ont quitté avec le maintien d’une mesure de protection à leur sortie (dont 25 % avec une mesure de placement et 5 % avec une mesure d’action éducative), et 16 % l’ont quitté sans mesure (et sont donc sortis de l’ASE en 2017).
Liés à leur vocation et leurs pratiques spécifiques d’accueil, les taux de sortie d’établissement en 2017 sont moins élevés en villages d’enfants (17 %) et en lieux de vie (30 %), en particulier par rapport aux foyers de l’enfance (67 %) et aux pouponnières (75 %). Les MECS se situent à un niveau intermédiaire (43 %).

Quitter l’ASE est plus fréquent pour les jeunes majeurs et les jeunes placés à domicile
Les jeunes majeurs et les jeunes placés à domicile (dont les placements sont principalement gérés par les MECS), pris en charge en établissement fin 2016, sont les plus susceptibles de connaître une mobilité en cours d’année 2017 et de quitter le dispositif de protection. En 2017, deux tiers des jeunes majeurs (âge fin 2017) quittent un établissement d’accueil ; parmi eux, plus d’un tiers le quittent sans mesure de protection. De leur côté, un peu plus de la moitié des jeunes placés à domicile sortent – de la gestion – d’un établissement et trois sur dix quittent le dispositif de l’ASE en 2017.
À l’inverse, les jeunes en situation de handicap sortent moins d’établissement (avec ou sans maintien de mesure de protection) [32 %] que ceux n’ayant pas de reconnaissance administrative d’un handicap (48 %).

 

Encadré : Présentation des catégories d’établissements habilités au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
L’enquête ES-PE 2017 recense notamment des informations individuelles sur les jeunes accueillis (au 15 décembre 2017) et sur les jeunes sortis définitivement au cours de l’année 2017. Les maisons d’enfants à caractère social (MECS), les foyers de l’enfance, les lieux de vie et d’accueil, les villages d’enfants et les pouponnières à caractère social sont les cinq grandes catégories d’établissements habilités au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) interrogées. Cette étude se concentre principalement sur les trois premières catégories, qui hébergent la quasi-totalité des MNA :
- les MECS sont les héritières des orphelinats. Elles accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l’éducation à la suite de difficultés momentanées ou durables, et des jeunes isolés dépourvus de protection ;
- les foyers de l’enfance prennent en charge, à tout moment, tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d’urgence. Ces lieux d’observation et d’évaluation permettent de préparer une orientation du mineur (retour en famille, accueil chez un assistant familial, en établissement, adoption) ;
- les lieux de vie et d’accueil offrent un accueil de type familial à des jeunes en grande difficulté. Ils constituent le milieu de vie habituel des jeunes et des permanents éducatifs.

 

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