Retraite : les dispositifs de solidarité représentent 22 % des pensions versées aux femmes et 12 % pour les hommes

En 2016, les dispositifs de solidarité représentent en moyenne 16 % des montants des pensions de droits directs perçues par les retraités. Cette part de solidarité varie selon les catégories des retraités : elle diminue globalement avec le niveau de pension, et augmente, pour les mères, avec le nombre d’enfants, par exemple. Construits sur une logique non contributive, dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale, ces dispositifs bénéficient à quasiment tous les retraités (93 %), y compris ceux ayant les niveaux de pension les plus élevés.

Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non contributive qui prend la forme de divers dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite. Les montants versés au titre de ces dispositifs de solidarité s’élèvent à 43,8 milliards d’euros, soit 16,3 % de la masse totale des pensions de droit direct versés en 2016.

Pour le quart des retraités ayant les plus faibles pensions (inférieures à 680 euros), les dispositifs de solidarité représentent 49 % des montants versés. Cette part de solidarité est notamment composée des minimums de pension ou encore des trimestres acquis – mais non cotisés – qui viennent compenser les trous de carrière. Ces deux mécanismes représentent respectivement 23 % et 11 % des pensions perçues par les retraités les plus modestes. Les retraités les plus aisés bénéficient aussi de certains dispositifs comme la majoration de pension pour les parents d’au moins trois enfants ou encore les possibilités de départ anticipé. Pour le quart des retraités aux pensions les plus élevées (1 900 euros ou plus), la part de solidarité dans leur pension s’élève à 10 %.

La part des dispositifs de solidarité dans le montant de pension des femmes est de 22 % contre 12 % pour les hommes. Les femmes bénéficient quasi exclusivement des majorations de durée d’assurance (MDA) accordées au titre de la naissance et de l’éducation des enfants (4 % du montant total de leurs pensions) ou encore des trimestres validés en cas de réduction de l’activité professionnelle faisant suite à la naissance d’un enfant (2 %). De plus, leur niveau de pension étant plus faible, elles bénéficient davantage des minimums de pension (6 % contre 1 % pour les hommes).

Les mères de trois enfants ou plus perçoivent 42 % de leur pension au titre de dispositifs de solidarité, contre 12 % pour celles ayant eu moins de trois enfants. Pour les pères, ces parts sont respectivement de 17 % et 10 %. Cet écart, qui se fait plus fort pour les femmes, provient du fait que plusieurs dispositifs de droits familiaux leur sont réservés et augmentent avec le nombre d’enfants (trimestres assimilés pour maternité, MDA). À cela s’ajoute le fait qu’elles reçoivent plus souvent des trimestres validés au titre de la réduction de l’activité professionnelle après la naissance d’un enfant.

Enfin, la part des dispositifs de solidarité est plus importante dans les régimes de la fonction publique (22 %) que pour les assurés du privé (13 %) du fait principalement des départs anticipés au titre de la catégorie, accordés aux assurés exerçant des professions particulières (militaires, policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires, aides-soignants, etc.) mais aussi du fait qu’il s’agit de régimes intégrés. Pour les régimes de salariés du privé, la part plus faible des dispositifs de solidarité tient notamment aux régimes complémentaires.

La DREES a publié en juin 2019 une étude sur les masses financières des pensions de retraites liées aux dispositifs de solidarité et les effectifs concernés par les différents mécanismes. Ce dossier de la DREES vient compléter cette étude et permet de distinguer la part de la solidarité dans les pensions selon les profils des retraités et leur régime d’affiliation.

Télécharger les publications :
« Retraite : les dispositifs de solidarité représentent 22 % des pensions versées aux femmes et 12 % pour les hommes » Pierre Cheloudko, Henri Martin et Julie Tréguier. Les Dossiers de la DREES n°49, janvier 2020.

« Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 % des montants versés » Pierre Cheloudko (DREES), Étude et Résultats n° 1116, juin 2019.