Retraite : les dispositifs de solidarité représentent 22 % des pensions versées aux femmes et 12 % pour les hommes

Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non-contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale. Cette dernière prend la forme de divers dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite, et qui représentent au total 43,8 milliards d’euros en 2016, soit 16,3 % de la masse des pensions de droit direct servie par le système de retraite, cette proportion étant relativement variable d’un régime de retraite à l’autre.

Certains dispositifs, comme la majoration de pension destinée aux parents d’au moins trois enfants (8 milliards d’euros en 2016) ou les mécanismes de minimums de pension (8,5 milliards d’euros en 2016) majorent directe-ment la pension des retraités qui en bénéficient.

D’autres dispositifs augmentent le nombre de trimestres (dans les régimes en annuités) ou le nombre de points (dans les régimes en points) pour calculer la pension. Des trimestres sont accordés aux assurés qui connaissent des interruptions de carrière (10,1 milliards d’euros, soit 3,8 % du total) ou au titre de la naissance et de l’éducation des enfants (6,9 milliards d’euros, soit 2,5 % du total).

Enfin, plusieurs dispositifs autorisent certains assurés, qui exercent des métiers pénibles ou dangereux, ou dont l’état de santé le justifie, à partir à la retraite avant l’âge légal d’ouverture des droits (10,3 milliards d’euros, soit 3,8 % du total).

Globalement, l’apport de ces dispositifs de solidarité à la pension de retraite est d’autant plus important que la pension du retraité est modeste. Ainsi, pour les assurés du premier quartile de pension, la part de la solidarité est de 49,3 % contre 10,1 % pour ceux du quatrième quartile. Pour les retraités les plus modestes, les mécanismes comme les minimums de pension ou encore les trimestres non directement cotisés qui viennent compenser les trous de carrière ont une part importante dans leur pension. Néanmoins, les retraités les plus aisés bénéficient aussi de certains dispositifs comme la majoration de pension pour les parents d’au moins trois enfants ou encore les possibilités de départ anticipé.

Certains mécanismes de solidarité contribuent également à réduire les écarts de pension entre femmes et hommes. Ainsi, la part de la solidarité dans la pension des femmes est de 22,0 % contre 12,4 % pour les hommes. En effet, les femmes bénéficient d’un ensemble de dispositifs au titre de la naissance et de l’éducation des enfants. C’est le cas des majorations de durée d’assurance accordées au titre de la naissance et de l’éducation des enfants qui bénéficient presque exclusivement aux mères ou encore des trimestres validés en cas de réduction de l’activité professionnelle faisant suite à la naissance d’un enfant. Du fait de leur faible niveau de pension, elles bénéficient également plus régulièrement des minima de pension. Au contraire, les hommes partent plus fréquemment à la retraite au titre des départs anticipés.

Les différents dispositifs de droits familiaux du système de retraite réduisent également les disparités de pension entre les assurés ayant eu trois enfants ou plus et ceux ayant eu moins de trois enfants et ce, que ce soit pour les femmes ou pour les hommes. Ainsi, les pères de trois enfants ou plus ont une part de la solidarité de 16,8% quand les autres hommes en ont eu 9,6 %. L’écart se fait plus fort pour les femmes puisque les mères de trois enfants ou plus perçoivent 42,2 % de leur pension au titre de la solidarité contre 12,2 % pour les femmes ayant eu moins de trois enfants. Cela provient du fait que plusieurs dispositifs de droits familiaux sont réservés aux femmes et croissants avec le nombre d’enfants (trimestres assimilés pour maternité, majoration de durée d’assurance au titre des enfants) et qu’elles reçoivent plus souvent des trimestres validés au titre de la réduction de l’activité professionnelle faisant suite à la naissance d’un enfant.

Enfin, la part de la solidarité est plus importante dans les régimes de base (20,8 %) que dans les régimes com-plémentaires (4,3 %). En effet, certains dispositifs n’existent pas dans les complémentaires comme le minimum de pension ou des départs anticipés au titre de la catégorie professionnelle. De plus, les points gratuits accordés en compensation des périodes de non emploi ont une part plus faible que celle des trimestres accordés au même titre dans les régimes de base. Par ailleurs, la part de la solidarité est plus importante dans les régimes de la fonction publique (22,1 %) que pour les assurés du privé (13,3 %) du fait principalement des départs anticipés au titre de la catégorie accordés aux assurés exerçant des professions particulières.

Référence : Pierre Cheloudko, Henri Martin et Julie Tréguier, 2020, « Retraite : les dispositifs de solidarité représentent 22 % des pensions versées aux femmes et 12 % pour les hommes », Les Dossiers de la DREES, n°49, DREES, février.