L’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS)

Lancement de l’enquête 2020-2021 auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS 2020-2021)

La DREES élabore tous les quatre ans une enquête auprès des centres d’hébergement (hébergement généraliste ou relevant du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés) et des établissements de logement adapté.

Son objectif est de dresser un bilan de l’activité des établissements, de décrire les principales caractéristiques de leur personnel ainsi que le profil des personnes qui y sont hébergées ou logées, ou qui en sont sorties.

L’enquête ES-DS est la seule enquête du service statistique public à interroger régulièrement et avec une telle antériorité les établissements d’hébergement et de logement adapté. Son champ exhaustif permet par ailleurs de disposer d’informations à l’échelle des territoires. Elle est donc une source irremplaçable pour connaître, par catégorie d’établissements, les caractéristiques de l’offre d’accueil, le personnel et les publics accueillis ou sortis des établissements.

Pour cette édition, l’enquête porte sur le personnel en fonction au 31 décembre 2020, sur les personnes hébergées ou logées au 31 janvier 2021, ainsi que sur les personnes sorties de l’établissement au cours de l’année 2020 ou durant le mois de janvier 2021.

La collecte se déroule entre le 28 janvier et le 15 mai 2021. Pour la première fois, l’enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (CNIS) et revêt le caractère obligatoire de réponse.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne hébergée, ayant été hébergée ou travaillant dans un des établissements du champ de l’enquête dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr en indiquant le code ESDS dans la demande.

Par ailleurs, toute personne hébergée, ayant été hébergée ou travaillant dans un des établissements du champ de l’enquête dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Genèse des enquêtes Établissements et services (ES)

Initiée en 1982 et renouvelée en 1983, l’enquête Établissements et services (ES) a été réalisée tous les deux ans jusqu’en 1997. Elle portait alors à la fois sur les établissements et services pour personnes handicapées et sur ceux pour personnes en difficulté sociale, de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM). Les établissements pour personnes en difficulté sociale regroupaient ceux pour adultes et familles, mais aussi les établissements et services de la protection de l’enfance.

Pour la première fois en 2001, l’enquête ES n’interrogeait que les structures pour personnes handicapées, l’enquête n’interrogeant que les structures pour personnes en difficulté sociale ayant, elle, lieu en 2004. La séparation en deux volets a été maintenue par la suite (ES « personnes handicapées » et ES « difficulté sociale »), chacun étant enquêté tous les quatre ans. La dernière vague de l’enquête ES « difficulté sociale » sous cette forme a été réalisée en 2012. En 2016, la décision a été prise de la scinder en deux enquêtes distinctes, en dissociant :

• les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (champ « Adultes » interrogé en 2017 au sein de l’enquête ES-DS 2016), qui regroupent l’hébergement de personnes ou familles en difficulté, de sans-domicile, de demandeurs d’asile, de réfugiés, etc., ainsi que certaines formes de logement accompagné ;
• les établissements et services de la protection de l’enfance (champ « Enfants » interrogé en 2018 au sein de l’enquête ES-PE 2017), qui regroupent l’hébergement d’enfants placés par le juge ou l’aide sociale à l’enfance (ASE), ou suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Lire aussi : L’enquête « ES handicap » | L’enquête « ES protection de l’enfance »

Objectifs de l’enquête ES-DS

L’enquête ES « difficulté sociale » s’intéresse à l’activité des établissements et services pour adultes et familles en difficulté sociale, au personnel en fonction et au profil des personnes accueillies dans ces structures. La description des moyens mis en œuvre et des besoins couverts constitue un outil précieux d’aide à la planification des établissements et services. Les résultats sont utilisés par les directions administratives du ministère.

Ces établissements et services peuvent être notamment des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, des centres d’accueil pour demandeurs d’asile ou des résidences sociales. Le champ des structures enquêtées s’enrichit au fur et à mesure des millésimes.

Le public accueilli dans ces structures est assez hétérogène : familles qui rencontrent des difficultés de logement, personnes sans-abri, ou encore personnes qui ont connu la prison ou la prostitution.

Principaux thèmes abordés

Concernant l’activité des structures, l’enquête s’intéresse au nombre de places, aux effectifs présents à une date donnée, au nombre de jours d’ouverture ou encore au nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année.

Pour connaître le profil du personnel en fonction, l’enquête fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP).

Au niveau des adultes et familles, la structure renseigne, pour chaque personne suivie, l’année d’entrée dans la structure, la situation familiale, le type de couverture maladie, l’hébergement ou logement antérieur voire l’existence ou non d’un revenu issu du travail ou de stage.

Champ de l’enquête

Le champ de l’enquête évolue au gré des millésimes pour s’adapter aux changements dans le domaine de l’hébergement, du logement et des services pour personnes en difficulté sociale.

Par exemple, pour l’enquête ES 2008, les résidences sociales ont été rajoutées au champ de l’enquête pour mieux comprendre le parcours de l’hébergement vers le logement adapté, à la suite du plan d’action renforcé en direction des personnes sans abri (Parsa).

Questionnaires

Jusqu’en 2012, le questionnaire de l’enquête comportait au moins deux volets ou, à défaut de deux volets bien distincts, certaines fiches communes et d’autres spécifiques aux établissements pour adultes et familles d’une part, et aux établissements de la protection de l’enfance d’autre part.

Des volets supplémentaires y sont régulièrement ajoutés pour des structures particulières, comme le volet résidence sociale de l’enquête ES 2008.

En 2016, en revanche, les deux volets « Adultes » et « Enfants » ayant été dissociés, le questionnaire est intégralement spécifique aux établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale.

Services producteurs

La DREES pilote l’enquête ES au niveau national et les services statistiques des DR-D-JSCS suivent la remontée des questionnaires.

La liste des établissements à enquêter est établie à partir du répertoire Finess et éventuellement d’autres sources extérieures. Il est en général complété avec l’aide des DR-D-JSCS et de la DRIHL.

La collecte a lieu au premier semestre de l’année N+1 pour le millésime de l’année N. Les questionnaires étaient envoyés aux structures sous format papier jusqu’en 2012. L’enquête ES « Adultes » de 2016 a introduit pour la première fois l’outil informatique afin de permettre une collecte en ligne. C’est dorénavant le mode de collecte privilégié pour toutes les enquêtes ES.

Publications

Lorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des DR-D-JSCS, les résultats de cadrage sont publiés à travers des Études et Résultats et des Documents de travail de la série Statistiques avec des données plus détaillées. Des études complémentaires sur des sujets précis peuvent s’ajouter à ces publications standards.

Les Dossiers de la DREES

• Anthony Caruso (DREES), 200 000 personnes accueillies en centre d’hébergement début 2021 - Premiers résultats de l’enquête ES-DS, Les Dossiers de la DREES, DREES, n° 113, octobre.
• Cabannes, P.-Y., Chauvin, P.-A. (2021), « Le logement adapté, un tremplin vers le logement ordinaire », Les Dossiers de la DREES, DREES, n° 81, juillet.
• Cabannes P.-Y., Sigal M., 2019, « Le personnel des centres d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale », Les Dossiers de la DREES, DREES, n° 46, décembre.

Études et Résultats de la DREES

• Cabannes P.-Y., Emorine M., 2021, « Hébergement d’urgence permanent : au cours des années 2010, davantage de familles et des séjours rallongés », Études et Résultats, DREES, n° 1184, mars
• Pliquet E., 2019, « Hébergement des personnes en difficulté sociale : 140 000 places fin 2016, en forte évolution par rapport à 2012 », Études et Résultats, DREES, n° 1102, février.
• Pliquet E., 2015, « l’hébergement social, hors urgence : plus de 81 000 personnes sans hébergement accueillies en établissements », Études et Résultats, DREES, n° 918, juin.
• Pliquet E., 2015, « Plus de 100 000 places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale », Études et Résultats, DREES, n° 916, avril.
• Mainaud T., 2011, « L’hébergement d’urgence en CHRS. Résultats de l’enquête ES 2008 », Études et Résultats, DREES, n° 777, octobre.
• Mainaud T., 2011, « L’hébergement social (hors urgence) : 70 000 personnes sans logement accueillies en établissements. Résultats de l’enquête ES 2008 », Études et Résultats, DREES, n° 766, juin.
• Mainaud T., 2010, « Les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale. Premiers résultats de l’enquête ES 2008 », Études et Résultats, DREES, n° 738, septembre.
• Mainguené A., 2008, « L’hébergement d’urgence dans les CHRS. Résultats de l’enquête ES 2004 », n° 620, Études et résultats, janvier.
• Vanovermeir S., 2006, « Les établissements accueillant des adultes et familles en difficulté sociale. Premiers résultats de l’enquête ES 2004 », n° 507, Études et résultats, juillet.
• Woitrain E., 1999, « Les personnes hébergées par les CHRS : des hommes et des femmes en grande difficulté sociale », n° 29, Études et résultats, août.

Documents de travail de la DREES

• Mainaud T., 2012, « Les établissements d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale. Activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008 », Document de travail, série Statistiques, n° 166, février.
• Vanovermeir S., Mainguené A., Bertrand D., 2007, « Les établissements pour adultes et familles en difficulté sociale. Activité et personnel au mois de décembre 2004 », Document de travail, série Statistiques, n° 119, novembre.
• Bertrand D., Monteil C., Woitrain E., 2003, « Les établissements d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale : activité, clientèle et personnel au 1er janvier 1998 », Document de travail, série Statistiques, n° 49, février (questionnaire d’enquête).

Publications régionales

• DREETS PACA, 2024, « Début 2021, 600 personnes accueillies en section d’urgence en CHRS », janvier.
• DRJSCS de Bretagne, 2019, « Enquête ES 2016, Les établissements et services pour adultes en difficulté sociale en Bretagne », L’info statistique, Dossier n°35, février.
• DRJSCS de Bretagne, Mazéas C., Munier S., 2019, « Les personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile en Bretagne en 2016 : des parcours individuels de plus en plus complexes », L’info statistique flash n°1, février.
• DRIHL, Thomas-Morel C., 2017, « Structures d’hébergement et personnes accueillies en Ile-de-France en 2012 », Repères, décembre.
• DRIHL, 2017, Cinquabre L., « Fiche résidence sociale, foyer jeunes travailleurs et foyer de travailleurs migrants en 2012 », Études Hébergement Logement, juin.
• DRJSCS de Pays de la Loire, 2016, « 1 700 personnes hébergées dans les CHRS sur des places hors urgence », janvier.
• DRJSCS de Bretagne, Rautureau L, Munier S., 2016, « Les résidents des pensions de famille bretonnes, des adultes isolés aux parcours diversifiés », L’info statistique n°22, juin.
• DRJSCS de Bretagne, Munier S., 2016, « Plus de 2 000 personnes prises en charge dans les CHRS de Bretagne en 2012 », L’info statistique n°21, janvier.
• DRJSCS de Bretagne, Munier S., 2015, « 1 500 personnes prises en charge dans les structures d’accueil au titre de l’asile en Bretagne en 2012 », L’info statistique n°20, juin.
• DRJSCS de Bretagne, 2015, « Enquête ES 2012, Les établissements et services pour adultes en difficulté sociale en Bretagne », L’info statistique, Dossier n°25, mai.
• DRJSCS de Corse, Agostini M., 2012, « Les usagers des centres d’hébergement pour adultes et familles en difficulté en Corse (hors urgence) », Info stat n°2, mars.
• DRJSCS de Corse, Agostini M., 2010, « Les établissements accueillant des enfants et des adultes en difficulté sociale », Info stat n°1, juillet.
• DRJSCS de Pays de la Loire, Jean O., 2006, « Activité, clientèle et personnel des établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale », Écho des stat, n°38, novembre.

Données détaillées

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