Enquête santé européenne (EHIS) – édition 2019

Sources, outils et enquêtes

Paru le 05/05/2021

Résumé

Menée tous les 6 ans dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, cette enquête permet notamment de mesurer l’évolution de l’état de santé des populations et ses déterminants (alimentation, activité physique et sportive, corpulence, tabac, alcool) ou les recours aux soins. Elle permet aussi de positionner la France en Europe au regard de grands indicateurs de santé. En outre, elle éclaire des questions spécifiques au système français d’assurance santé ou au non recours aux soins. Pour la première fois en 2019, l’enquête a été étendue aux cinq DROM.

 

Au niveau européen, l’enquête est nommée EHIS : European Health Interview Survey. L’année 2019 est la troisième édition de cette enquête au niveau européen.

Cette enquête a été menée pour la France en métropole et dans les 5 DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) avec des échantillons représentatifs au niveau régional dans les Outre-mer. Dans les DROM, l’enquête s’est appelée « Enquête santé DOM ».

L’enquête portait sur la population âgée de 15 ans ou plus et était obligatoire.

EHIS – METROPOLE

Cette enquête a eu lieu de mai 2019 à janvier 2020. Environ 14 000 personnes de 15 ans ou plus ont répondu en métropole. Elle sera appariée aux fichiers fiscaux et sociaux et au SNDS, ce qui permettra d’enrichir l’enquête à partir de données administratives sur les revenus y compris les prestations sociales, ainsi que sur les consommations de soins remboursées par l’assurance maladie ou les interventions à l’hôpital.

  • L’état de santé : état de santé perçu, maladies chroniques, accidents, arrêts maladie, limitations sensorielles et fonctionnelles, santé mentale
  • Le recours aux soins : hospitalisations, consultations de médecins et autres professionnels de santé, consommation de médicaments, d’examens médicaux, recours aux dispositifs de prévention, besoins de soins non satisfaits
  • Les déterminants de la santé : taille et poids, consommation de fruits et de légumes, activité physique, consommation de tabac et d’alcool
  • La situation socioéconomique : sexe, âge, type de ménage, niveau d’études, situation professionnelle, origines
  • La couverture complémentaire santé
  • Les conditions de logement
  • Les liens entre pollution de l’air intérieur et santé
  • Les origines géographiques
  • La littératie en santé, c’est-à-dire la capacité à comprendre, évaluer et utiliser les informations en vue de prendre des décisions concernant sa santé

L’enquête 2019 a été réalisée en collaboration avec l’IRDES. La société Kantar Public France a réalisé le terrain de l’enquête.

Accéder à la page de l’Irdes relative à l’enquête

Le traitement de l’enquête santé européenne (EHIS 2019 – Métropole) est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL).

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à cette enquête sont obligatoires et sont protégées par le secret statistique.
 
Finalité de l’enquête et fondement juridique du traitement des données dans le cadre de l’enquête EHIS :
L’enquête santé européenne a pour finalités de collecter tous les six ans des informations sur l’état de santé perçu de la population, sa consommation de soins et ses comportements en lien avec la santé. Sa mise en œuvre répond au règlement n°1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail et au règlement 2019/1700 du parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons. L’enquête permet ainsi de fournir des informations harmonisées et comparables entre pays européens.
La DREES est responsable de traitement pour l’enquête en métropole et dans les DROM, enquête à finalité statistique. Ce traitement est fondé sur la mission d’intérêt public poursuivie par la DREES, en vertu du e) du 1. de l’article 6 du RGPD.

Sur le volet Métropole, l’Irdes est sous-traitant de la DREES en charge de la collecte de l’enquête. Il a lui-même sous-traité la collecte au prestataire Kantar Public.

Les personnes sélectionnées pour participer à cette enquête l’ont été par sélection aléatoire à partir des données fiscales. Les données suivantes sont recueillies dans le respect du principe de minimisation, par questionnaire, dans la mesure où ces données sont indispensables aux objectifs visés : données démographiques et sociales, données sur les conditions ce logement, sur la complémentaire santé de la personne échantillonnée, données  sur l’état de santé perçu (incluant notamment  la santé mentale), données sur les consommations de soins, données sur les déterminants de la santé et les comportements ayant un impact sur la santé (indice de masse corporelle, habitudes alimentaires, consommation de tabac et d’alcool, activité physique et sédentarité).
Ces données sont ensuite appariées avec les données sur les consommations de soins, issues du SNDS. L'appariement avec les revenus fiscaux permet de disposer des ressources du ménage sur l'année 2019. L'appariement avec les données du Système national des données de santé (SNDS) porte sur une durée maximum de 10 ans (suivi de 2015 à 2024). Il porte sur le détail des consommations de soins (hospitalisations, médecine de ville, consommations médicamenteuses, ALD et cartographie des pathologies de la CNAM, prestations, indemnités journalières).

Durée de conservation des données :
Les réponses aux questionnaires seront conservées pendant 20 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de la cohorte. Ces données ne font pas apparaître les noms et prénoms des participants, mais sont associées à un numéro d’ordre anonyme. Elles sont transmises à la DREES et seront archivées au-delà de cette durée pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur. À tout moment, leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Les informations concernant l’identité des participants et les modalités de contact des participants ne sont connues que de Kantar, afin de leur permettre de les contacter le temps nécessaire à l’enquête jusque 6 mois à l’issue de la collecte. L’Insee, par son accès aux données fiscales détaillées, conserve également ces informations de contact jusque septembre 2023, pour permettre le rapprochement avec des données fiscales et médicales.
 
Droit des personnes concernées :
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès à leurs données, leur droit à la rectification de leurs données et leurs droits d’opposition et de limitation au traitement, auprès de la DREES, en écrivant au courriel  drees-rgpd@sante.gouv.fr ou à l’adresse postale à Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en associant le code EHIS2019 à la demande.

Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

EHIS – DROM : Enquête santé DOM  

Cette enquête a eu lieu de juillet à décembre 2019 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Environ 2000 personnes de 15 ans ou plus par DROM ont répondu à l’enquête. Elle sera appariée aux fichiers fiscaux et sociaux et au SNDS. En Guyane l’enquête ne couvre que la Guyane « routière », elle exclut donc la Guyane intérieure.

  • L’état de santé : état de santé perçu, maladies chroniques, accidents, arrêts maladie, limitations sensorielles et fonctionnelles, santé mentale
  • Le recours aux soins : hospitalisations, consultations de médecins et autres professionnels de santé, consommation de médicaments, d’examens médicaux, recours aux dispositifs de prévention, besoins de soins non satisfaits
  • Les déterminants de la santé : taille et poids, consommation de fruits et de légumes, activité physique, consommation de tabac et d’alcool
  • La situation socioéconomique : sexe, âge, type de ménage, niveau d’études, situation professionnelle, origines
  • La couverture complémentaire santé
  • Les conditions de logement
  • Les origines géographiques
  • La littératie en santé, c’est-à-dire la capacité à comprendre, évaluer et utiliser les informations en vue de prendre des décisions concernant sa santé

L’enquête 2019 a été réalisée en collaboration avec l’Insee.

Accéder à la page internet de l’Insee relative à l’enquête  

Le traitement de l’enquête santé DOM (EHIS 2019 – DOM) est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL).

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à cette enquête sont obligatoires et sont protégées par le secret statistique.
 
Finalité de l’enquête et fondement juridique du traitement des données dans le cadre de l’enquête EHIS :
La DREES est responsable de traitement pour l’enquête en métropole et dans les DROM, enquête à finalité statistique. Ce traitement est fondé sur la mission d’intérêt public poursuivie par la DREES, en vertu du e) du 1. de l’article 6 du RGPD.

Sur le volet Santé Dom, l’Insee est sous-traitant de la DREES.

L’enquête santé dans les DROM a pour finalités de collecter tous les six ans des informations sur l’état de santé perçu de la population, sa consommation de soins et ses comportements en lien avec la santé. Elle complète l’enquête santé européenne, réalisée uniquement en Métropole et permet de disposer d’informations harmonisées et cohérentes sur l’état de santé, les consommations de soin et les déterminants de la santé sur l’ensemble du territoire national. Elle permet également de comparer l’état de santé dans les départements d’outre-mer en comparaison entre eux et avec la Métropole.

Les personnes sélectionnées pour participer à cette enquête l’ont été par sélection aléatoire à partir des données fiscales en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, et à partir des enquêtes cartographiques réalisées chaque année par l’INSEE à Mayotte, recueillies dans le respect du principe de minimisation, par les questionnaires dans la mesure où ces données sont indispensables aux objectifs visés : données démographiques et sociales, données sur les conditions ce logement, sur la complémentaire santé de la personne échantillonnée, données  sur l’état de santé perçu (incluant notamment  la santé mentale), données sur les consommations de soins, données sur les déterminants de la santé et les comportements ayant un impact sur la santé (indice de masse corporelle, habitudes alimentaires, consommation de tabac et d’alcool, activité physique et sédentarité).

Durée de conservation des données :
Les réponses aux questionnaires seront conservées pendant 20 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de la cohorte. Ces données ne font pas apparaître les noms et prénoms des participants, mais sont associées à un numéro d’ordre anonyme. Elles sont transmises à la DREES et seront archivées au-delà de cette durée pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur. À tout moment, leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Les informations concernant l’identité des participants et les modalités de contact des participants ne sont connues que de l'Insee, afin de leur permettre de les contacter le temps nécessaire à l’enquête jusque 6 mois à l’issue de la collecte. L’Insee, par son accès aux données fiscales détaillées, conserve également ces informations de contact jusque septembre 2023, pour permettre le rapprochement avec des données fiscales et médicales.

Droit des personnes concernées :
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès à leurs données, leur droit à la rectification de leurs données et leurs droits d’opposition et de limitation au traitement, auprès de la DREES, en écrivant au courriel drees-rgpd@sante.gouv.fr ou à l’adresse postale à Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en associant le code EHIS2019 à la demande.

Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

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