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Les personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie peuvent solliciter l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), gérée par les départements, pour couvrir tout ou partie de leurs besoins.
L’aide sociale à l'hébergement (ASH) est accordée par les départements aux personnes de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), en perte d’autonomie ou en risque de perte d’autonomie, résidant en France et sous conditions de ressources.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met en ligne chaque année une actualisation de la maquette EDIFIS (maquette d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux sur cas-types). Elle permet de visualiser le revenu disponible mensuel (après prestations perçues et impôts versés) d’un ménage-type en fonction de ses revenus et le code R correspondant. La...
L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels et de leurs...
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) recueille auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’Urssaf Caisse nationale, des données portant sur les organismes complémentaires : mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. Ces données alimentent notamment un rapport annuel à destination du...
La DREES et l’INSEE ont engagé une réflexion sur la réédition d'une grande enquête nationale sur les Sans Domicile à horizon 2025. Deux éditions de l’enquête ont eu lieu en 2001 et 2012, menées par l’INSEE et l’INED. Cette enquête vise à décrire les trajectoires des personnes sans domicile, leur rapport aux institutions et à identifier les processus d’exclusion, et permet d’estimer le nombre de...
Les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) centralisent l’offre et la demande d’hébergement et de logement d’insertion et orientent les personnes vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Lorsqu’une personne effectue une demande, des informations concernant ses caractéristiques sociodémographiques et sur la nature de la demande elle-même, sont enregistrées dans le SI SIAO. La...
Les sources de données statistiques sur le handicap et l’autonomie recouvrent un vaste ensemble d’enquêtes et de bases issues de données administratives, permettant de comptabiliser les personnes handicapées ou âgées dépendantes, de décrire leurs caractéristiques et leurs conditions de vie, ainsi que les prestations qui leur sont versées, les établissements et services qui les accompagnent...
La DREES prévoit de constituer une nouvelle base de données individuelles sur l’ensemble des aides relatives au handicap ou à la perte d’autonomie une année donnée (et avec une ou plusieurs années de recul pour certaines prestations), afin d’en permettre une description précise et complète.
Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la mise en place du RMA, la DREES a assuré le suivi les contrats d’insertion signés au titre du RMI. Ces données ont été recueillies auprès des conseils généraux par le biais d’une application extranet.
