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Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destin . . .
Doc. de référence- Système de protection sociale
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- Les dossiers de la DREES | N° 2
Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013
Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Le . . .
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Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
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Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, . . .
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Rapport 2012 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, . . .
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Rapport 2010 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, . . .
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Rapport 2009 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, . . .
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