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Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Ce recueil d’indicateurs généraux, rapidement consultable et transportable, compile les résultats d’indicateurs courants disponibles, qui sont, par ailleurs, dispersés. Il esquisse un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région en mobilisant à la fois des indicateurs de l’offre et de recours aux soins, de la consommation de soins, de l’état de santé de la population, issus des...

La prise en charge aux urgences dure moins de deux heures pour la moitié des patients, hormis ceux ayant séjourné en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) dont le passage est plus long.

En 2010, 5 % des personnes âgées de 40 à 59 ans déclarent avoir eu des idées suicidaires au cours des deux dernières semaines précédant l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP). Leurs indicateurs de santé sont plus dégradés au moment de l’enquête que les autres personnes du même âge et elles sont plus isolées sur le plan social ou relationnel. Elles sont trois fois plus nombreuses à...

Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a réaffirmé le 31 octobre 2012 les principes d'ouverture et de partage des données publiques prévus par la circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011, notamment le droit pour tout citoyen de pouvoir réutiliser librement et gratuitement les données publiques, ou l'encadrement strict des redevances de...

La Commission « open data en santé », qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé.

Environ 12 % des femmes et 6 % des hommes âgés de 30 à 55 ans, qui travaillent en 2006, déclarent souffrir au moins d’un trouble mental (trouble anxieux généralisé ou épisode dépressif caractérisé). Parmi ces personnes, plus de 20 % invoquent une limitation d’activité, environ 45 % indiquent souffrir d’une maladie chronique et près de la moitié se considèrent en mauvaise santé.