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Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...

Les difficultés que rencontrent certaines personnes de plus de 55 ans à accomplir les activités courantes de soins personnels ne touchent pas également les différentes professions et milieux sociaux. A âge égal, le risque de rencontrer des restrictions sévères face à ces activités est deux à trois fois plus élevé pour les ouvriers que pour les cadres. Les disparités entre catégories...

L'enquête SAPAD, réalisée en mai 2000 auprès d'un échantillon de 3 000 bénéficiaires des services d'aide à domicile, fournit des résultats pour trois catégories de bénéficiaires : les personnes âgées, les personnes handicapées et les familles. Parmi les personnes âgées qui reçoivent une aide à domicile, 6 sur 10 bénéficient d'une participation financière d'un ou plusieurs organismes ; 66 % ne...

L'enquête SAPAD réalisée en 1999 par la DREES avait pour objectif de recueillir des informations concernant l'activité et le personnel des 7 000 services d'aide à domicile détenteurs de l'agrément qualité, qui les habilitent à intervenir auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes handicapées et familles ayant des enfants de moins de 3 ans. On compte au sein de ces services près de...

Fin décembre 2003, après deux ans de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 1 665 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions ne cesse d'augmenter et représente 20 % des décisions prises sur la période. Au 31...

Les programmes d’études et de statistiques des services déconcentrés comporte cette année à peu près autant de thèmes d’études du domaine social que du domaine sanitaire. Le détail des opérations ci-joint correspond aux programmes prévisionnels des travaux de statistiques et d’études régionaux, en dehors des travaux habituels sur les répertoires, enquêtes nationales, aides à la constitution de...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

L'enquête auprès des bénéficiaires de l'Apa à domicile menée par la Drees en novembre 2002 permet d'appréhender le contenu des plans d'aide. Dans deux tiers des cas, l'équipe médico-sociale chargée d'établir le plan d'aide pour une personne vivant à domicile comprend une assistante sociale, et dans 36 % des cas un médecin. Le montant moyen des plans d'aide varie de 755 e pour les personnes les...

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...