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Entre 2001 et 2010, le nombre de mesures d’aide sociale des conseils généraux à destination des personnes âgées dépendantes est passé de 370 000 à 1 350 000 environ, cette augmentation très importante étant principalement due à la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002 puis à sa montée en charge.

Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 et applicable désormais dans tous les DOM, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les CAF à 2 086 000 foyers allocataires fin juin 2012 en France entière.

Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010 et aux données définitives des années 2006 à 2009. La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge par une croissance atone en 2010. Le ralentissement...

Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, chiffre en progression moindre qu’en 2009 en raison de l’amélioration relative du marché du travail. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) représentent, en 2009, 40 % du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes et 21 % de...

Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 puis aux DOM en janvier 2011, le revenu de solidarité active (RSA) est versé à 2 023 000 allocataires en juin 2011 sur le seul champ du régime général.

Fin 2009, 1 148 000 personnes bénéficient de l’APA sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement. La même année, les dépenses des conseils généraux pour l’APA ont atteint 5,1 milliards d’euros, 3,3 pour l’APA à domicile et 1,8 pour l’APA en établissement. En moyenne, le montant des plans d’aide pour les personnes qui résident à domicile est de 500...

En 2060, d’après les dernières projections de population de l’INSEE (2010), un tiers de la population vivant en France métropolitaine sera âgé de plus de 60 ans, dont la moitié aura 75 ans ou plus (scénario central). C’est dire l’enjeu majeur de la prévention et de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles...

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie. À partir de données individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l’APA, la DREES a utilisé une méthode économétrique pour simuler le montant des plans d’aide qui seraient notifiés si l’APA n’avait pas de plafond. Ce document présente la méthodologie...