Résultats de recherche

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

Les deux principales sources de données permettant de connaître la démographie des professionnels de santé sont le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et le répertoire Adeli (automatisation des listes). Le RPPS est alimenté par les données issues des Ordres, auquel les professionnels concernés sont tenus de s’inscrire : ce sont les chirurgiens-dentistes, les médecins, les...

Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...