Le RPPS est alimenté par les données issues des Ordres, auquel les professionnels concernés sont tenus de s’inscrire : ce sont les chirurgiens-dentistes, les médecins, les masseurs-kinésithérapeutes, les pharmaciens, les sages-femmes et les pédicures-podologues, et à partir de 2022 les infirmiers.
Les autres professionnels de santé sont enregistrés au répertoire Adeli par les agences régionales de santé (ARS). Le champ est constitué par l’ensemble des professionnels étant actifs en France, occupés au 1er janvier.
Ces données sont disponibles sur l’applicatif pour les années 2012 à 2021.
Sources
Le RPPS
Selon le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 et l’arrêté du 10 février 2009, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) a pour objectifs principaux de :
- Simplifier les démarches administratives de professionnels de santé ;
- Mettre à disposition de l’ensemble des partenaires de la santé des informations fiables et opposables nécessaires à l’organisation des soins ;
- Disposer d’un outil fédérateur indispensable au suivi de la démographie des professionnels de santé ;
- Créer un système d’échange permettant le partage des informations entre les acteurs du domaine de la santé (État, Ordres, Assurance maladie, Service de santé des armées, Agence du numérique en santé, etc..).
À sa création, ce répertoire concernait uniquement les quatre professions médicales dotées d’un Ordre (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes). Il intègre progressivement depuis d’autres professions de santé : les masseurs-kinésithérapeutes depuis 2017 et les pédicures podologues depuis 2018.
Le mode de fonctionnement du RPPS diffère de celui d’Adeli. Les Ordres jouent le rôle de guichet principal pour les professionnels inscrits au tableau, le Service de Santé des Armées pour ceux qui ont le statut de militaires et l’État pour les fonctionnaires.
Les données du RPPS sont élaborées à partir d’une confrontation des données des Ordres, de l’Assurance maladie (la CNAM) et du centre national de gestion (CNG). Outre le fait d’assurer la qualité statistique du fichier, cette confrontation des différentes sources a pour but la délivrance et la mise à jour de cartes de professionnels de santé (CPS) destinées à l’ensemble des professionnels actifs et autorisés à exercer, quels que soient leurs structures et modes d’exercice. Chacun se voit attribuer un numéro RPPS pérenne et non signifiant et une carte identifiante permettant notamment le paiement des actes par l’Assurance maladie et la délivrance d’ordonnance.
Le répertoire est géré par l’Agence du numérique en santé pour le compte de l’ensemble des intervenants à l’origine des informations.
Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé. L’intégration est progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement.
Le RPPS concerne actuellement les professions suivantes :
- les médecins
- les chirurgiens-dentistes
- les pharmaciens
- les sages-femmes
- les masseurs-kinésithérapeutes (à partir de 2017)
- les pédicures-podologues (à partir de 2018)
- les infirmiers (à partir de 2022)
Le répertoire ADELI
Le répertoire ADELI (Automatisation des listes) a été mis en place pour répondre à l’obligation d’enregistrement des diplômes des professionnels de santé par les services de l’État conformément au code de la santé publique.
Actuellement ce sont les Agences Régionales de Santé (ARS) qui sont les guichets d’enregistrement des professionnels concernés par ce répertoire.
À noter que, malgré l’obligation légale d’inscription, ce répertoire présente certaines fragilités. Tout d’abord, les professionnels de santé ne sont pas réellement incités à se désinscrire (l’inscription étant gratuite, contrairement au RPPS) lorsqu’ils cessent leur activité temporairement ou définitivement, ce qui peut conduire à surestimer le nombre de professionnels âgés en exercice. À l’inverse, les nouveaux professionnels tardent parfois à faire enregistrer leur diplôme au répertoire (en particulier, lorsqu’ils débutent par une activité salariée), ce qui tend à sous-estimer la part des plus jeunes.
Le champ pris en compte dans les tableaux est constitué de l’ensemble des praticiens ayant déclaré une activité libérale ou salariée, les actifs occupés. Il exclut donc les bénévoles et les personnes en recherche d’emploi. Dans Adeli lorsqu’un professionnel déclare plusieurs activités, c’est l'activité principale qui est retenue pour l’élaboration de ces statistiques.
L’enregistrement au répertoire Adeli concerne les professions suivantes :
- les audioprothésistes
- les diététiciens
- les ergothérapeutes
- les infirmiers (jusqu’en 2021)
- les manipulateurs ERM
- les masseur-kinésithérapeutes (jusqu’en 2016)
- les opticiens-lunetiers
- les orthophonistes
- les orthoptistes
- les pédicure-podologues (jusqu’en 2017)
- les professionnels de l’appareillage
- les psychologues
- les psychomotriciens
- les techniciens de laboratoire
Données statistiques
Les données sur la démographie des professions de santé au 1er janvier sont issues de l’exploitation statistique des Répertoires ADELI et RPPS.
Elles sont disponibles pour les années 2012 à 2021 sur l’applicatif accessible à l’adresse suivante : https://drees.shinyapps.io/demographie-ps/, et de 1999 à 2011, sous data_drees à l’adresse suivante https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/514_la-demographie-des-professionnels-de-sante-de-1999-a-2011/information/
La notion d’activité
Un professionnel peut déclarer jusqu’à 5 activités distinctes.
- Dans le RPPS : Les activités sont triées suivant leur date d’inscription (la plus récente étant la première). C’est souvent cette première activité qui servira de référence. Contrairement à Adeli, il n’y a pas de notion d’activité principale ou secondaire
- Dans Adeli : L’activité est qualifiée de "principale" ou "secondaire". L’activité principale est celle pour laquelle le praticien déclare occuper le plus de son temps professionnel. Les autres activités sont déclarées secondaires.
Les variables
- L’âge
L’âge du professionnel, au 1er janvier de l’année, est regroupé par tranche d’âge quinquennale.
- Lieu d’inscription à l’ordre :
Région ou département correspondant au département d'inscription à l'Ordre des médecins selon le Code Officiel Géographique de l'INSEE.
- Région du diplôme
Région où le professionnel a obtenu son diplôme. Attention, cette zone géographique ne correspond pas au COG, les diplômes ayant pu être obtenus à l'étranger, dans un lieu inconnu en France ou dans les facultés de Dakar, Alger ou Saïgon.
- Lieu de la première activité (RPPS uniquement)
Région ou département de la première activité du professionnel de santé, la plus récente parmi les 5 activités possibles (il n'y a pas de notion d'activité principale dans le RPPS), selon le Code Officiel Géographique (COG) de l'INSEE.
- Lieu de l’activité principale (Adeli uniquement)
Région ou département de l’activité principale du professionnel de santé, activité pour laquelle le praticien déclare occuper le plus de son temps professionnel, selon le Code Officiel Géographique (COG) de l'INSEE.
- Taille d’unité urbaine :
Tranche d'unité urbaine : ce code indique la tranche de taille de l'unité urbaine à laquelle appartient la commune selon le recensement de la population.
- Mode d’exercice :
Synthétise l’ensemble des modes d’activité du professionnel de santé, chacune d’elle étant soit libérale, soit salariée en hôpital (établissement de santé public, hôpitaux militaires, établissement de santé privé ESPIC, établissement de santé privé lucratif hospitalier), soit salariée d’un autre établissement. Les professionnels ayant au moins une activité salariée et une activité libérale sont désignés comme ayant un mode d’exercice mixte. Les professionnels dont l’ensemble des activités sont salariées et exercées à l’hôpital (en hôpitaux publics ou privés ou centre anti-cancer) sont désignés comme salariés hospitaliers.
- Secteur d’activité :
Domaine et environnement professionnel dans lequel le professionnel exerce son activité, détaillé selon une nomenclature RPPS ou Adeli. Les agrégats retenus pour le secteur d’activité agrégé diffèrent selon les professions.
- Spécialité :
Spécialisation professionnelle des médecins ou des infirmiers.
- Variables géographiques :
o Dans le RPPS :
- Pour les médecins :
Les effectifs sont comptabilisés suivant le lieu du diplôme (niveau national et régional), ou la zone d’inscription (niveau national, régional ou départemental).
Le tableau reprenant les effectifs suivant la première activité du médecin propose une répartition géographique de ces effectifs par lieu géographique de cette première activité puisque c’est le fondement de ce tableau.
- Pour les autres professions de santé (pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues) :
Par souci de cohérence avec les séries Adeli, les effectifs sont comptabilisés suivant le lieu de la première activité (même si celle-ci est la plus récente et non plus l’activité principale comme dans Adeli). Cette répartition géographique se décline aux niveaux national, régional et départemental.
o Dans Adeli : Le lieu de référence est le lieu de l’activité principale du professionnel de santé, décliné aux niveaux national, régional et départemental
Publications
Synthèse - Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutique ? - Constat et projections démographiques -Marie Anguis, Maxime Bergeat, Jacques Pisarik, Noémie Vergier, Hélène Chaput
Anguis M., Chaput H., Marbot C., Millien C., Vergier N. (2018, mai). 10 000 médecins de plus depuis 2012. DREES, Études et Résultats, 1061.
Bachelet, M., Anguis, M. (2017, mai). Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée. DREES, Études et Résultats, 1011.
Portrait des professionnels de santé - édition 2016 -Sous la direction de Muriel Barlet et Claire Marbot – Panoramas de la DREES, 2016
Sicart D., 2014, « Les professions de santé au 1er janvier 2014 », Document de travail, Série Statistiques n°189, avril 2013
Sicart D., 2013, « Les médecins au 1er janvier 2013 », Document de travail, Série Statistiques n°179, avril 2013
Le décret du 6 février 2009 modifié relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé est le fondement juridique du Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et du répertoire ADELI (Automatisation des listes).
- Le RPPS est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie. L’arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé RPPS a créé ce traitement
Les données collectées dans le RPPS, sont, aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du RPPS, mises à disposition du public par l’ANS.
- Le répertoire ADELI, qui recueille les diplômes des professionnels de santé par les services de l’État, a été créé par l’Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels.
Actuellement ce sont les Agences Régionales de Santé (ARS) qui sont les guichets d’enregistrement des professionnels concernés par ce répertoire.
La DREES est responsable du traitement de l’analyse des données du RPPS et de ADELI dont l’exploitation statistique qui a pour finalité d’améliorer la connaissance statistique des professionnels de santé : suivre l’exercice de ces professionnels, réaliser des études, produire des statistiques relatives aux professionnels répertoriés, réaliser des appariements.
Les personnes dont les données sont collectées dans ces deux répertoires sont informées que l’usage de leurs données sera strictement contrôlé et leur réutilisation par la DREES limitée à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
La DREES appliquera une durée de conservation de 10 ans pour les données directement identifiantes, et de 30 ans pour les données non directement identifiantes. Au terme de ces durées, les données seront versées aux Archives de France.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne concernée par les traitements de la DREES sur ces deux répertoires dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification de ses données et d’un droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou bien par courrier postal adressé à : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en indiquant le code RPPS dans la demande.
Par ailleurs, toute personne répertoriée dans le RPPS ou dans ADELI dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement par la DREES de ses données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.