- le répertoire ADELI (automatisation des listes) pour tous les professionnels de santé jusqu’en 2011 ;
- le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) progressivement depuis sa création, à partir de l’année de bascule de chaque profession d’ADELI vers le RPPS.
Depuis 2025, la principale source de données permettant de connaître la démographie des professionnels de santé est donc le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), sauf pour les cas particuliers pour lesquels des problèmes d’exhaustivité du RPPS ont été identifiés.
ADELI a été mis en place pour répondre à l’obligation d’enregistrement des diplômes des professionnels de santé par les services de l’État conformément au code de la santé publique. Il a été progressivement remplacé par le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) mis en place en 2012.
Depuis 2012, les dentistes, les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes sont enregistrés par leur Ordre au RPPS. Les kinésithérapeutes ont basculé au répertoire RPPS en 2017, les pédicures-podologues en 2018, les infirmières en 2022. Les dernières professions enregistrées dans ADELI (audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, manipulateurs ERM, opticiens-lunetiers, orthophonistes, orthoptistes, professionnels de l'appareillage, psychologues, psychomotriciens, techniciens de laboratoire) ont basculé au RPPS en 2024. ADELI est désormais décommissionné.
Pour les kinésithérapeutes, cette bascule a nécessité des travaux d’ajustements. Malgré le caractère obligatoire d'inscription, un certain nombre de kinésithérapeutes salariés ne sont pas inscrits et recensés dans le RPPS. Ainsi, un recalage des effectifs salariés est effectué à partir des données issues de l'enquête annuelle des établissements de santé (SAE) de la DREES.
L‘insuffisante qualité, à ce jour, des données relatives aux infirmières dans le RPPS ne permet pas de les utiliser pour élaborer des statistiques sur leurs effectifs. Les aides-soignantes ne font pas partie du périmètre du RPPS. La DREES a mené des travaux spécifiques pour étudier la démographie des infirmières et des aides-soignantes à partir de la base tous salariés (BTS) et du système national des données de santé (SNDS).
Publications
Babet C., Donnenfeld M., Kamionka J. (2024, juin). Démographie des infirmières et des aides-soignantes . DREES Méthodes, 15.
Anguis M., Bergeat M., Pisarik J., Vergier N., Chaput H. (2021, mars). Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutique ? - Constat et projections démographiques. Les dossiers de la DREES, 76.
Anguis M., Chaput H., Marbot C., Millien C., Vergier N. (2018, mai). 10 000 médecins de plus depuis 2012. DREES, Études et Résultats, 1061.
Bachelet, M., Anguis, M. (2017, mai). Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée. DREES, Études et Résultats, 1011.
Sous la direction de Barlet M. et Marbot C. (2020, octobre). Portrait des professionnels de santé - édition 2016. Panoramas de la DREES.
Sicart D., 2014, « Les professions de santé au 1er janvier 2014 », Document de travail, Série Statistiques n°189, avril 2013
Sicart D., 2013, « Les médecins au 1er janvier 2013 », Document de travail, Série Statistiques n°179, avril 2013
Sources
Le RPPS
Selon le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 et l’arrêté du 6 février 2009 puis l’arrêté du 23 septembre 2022, le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a pour objectifs principaux de :
- simplifier les démarches administratives de professionnels de santé ;
- mettre à disposition de l’ensemble des partenaires de la santé des informations fiables et opposables nécessaires à l’organisation des soins ;
- disposer d’un outil fédérateur indispensable au suivi de la démographie des professionnels de santé ;
créer un système d’échange permettant le partage des informations entre les acteurs du domaine de la santé (État, Ordres, Assurance maladie, Service de santé des armées, Agence du numérique en santé, etc..).
À sa création, ce répertoire concernait uniquement les quatre professions médicales dotées d’un Ordre (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes). Il a intégré progressivement ensuite d’autres professions de santé : les masseurs-kinésithérapeutes depuis 2017, les pédicures podologues depuis 2018, etc. Le RPPS recense désormais l'ensemble des professionnels de santé.
Le mode de fonctionnement du RPPS diffère à l'origine de celui d’ADELI. Les Ordres jouent le rôle de guichet principal pour les professionnels inscrits au tableau, le Service de Santé des Armées pour ceux qui ont le statut de militaires et l’État pour les fonctionnaires.
Les données du RPPS sont élaborées à partir d’une confrontation des données des Ordres, de l’Assurance maladie (la CNAM) et du Centre national de gestion (CNG). Outre le fait d’assurer la qualité statistique du fichier, cette confrontation des différentes sources a pour but la délivrance et la mise à jour de cartes de professionnels de santé (CPS) destinées à l’ensemble des professionnels actifs et autorisés à exercer, quels que soient leurs structures et modes d’exercice. Chacun se voit attribuer un numéro RPPS pérenne et non signifiant et une carte identifiante permettant notamment le paiement des actes par l’Assurance maladie et la délivrance d’ordonnance.
Le répertoire est géré par l’Agence du numérique en santé (ANS) pour le compte de l’ensemble des intervenants à l’origine des informations.
Le répertoire ADELI
Le répertoire ADELI (automatisation des listes) a été mis en place pour répondre à l’obligation d’enregistrement des diplômes des professionnels de santé par les services de l’État conformément au code de la santé publique.
Les Agences Régionales de Santé (ARS) étaient les guichets d’enregistrement des professionnels concernés par ce répertoire.
Malgré l’obligation légale d’inscription, ce répertoire présentait certaines fragilités. Tout d’abord, les professionnels de santé n'étaient pas réellement incités à se désinscrire (l’inscription étant gratuite, contrairement au RPPS) lorsqu’ils cessaient leur activité temporairement ou définitivement, ce qui pouvait conduire à surestimer le nombre de professionnels âgés en exercice. À l’inverse, les nouveaux professionnels tardaient parfois à faire enregistrer leur diplôme au répertoire (en particulier, lorsqu’ils débutaient par une activité salariée), ce qui tendait à sous-estimer la part des plus jeunes. Pour limiter le biais lié à la sous-déclaration des cessations d'activité au répertoire, la DREES recommandait donc de considérer uniquement les effectifs de moins de 62 ans.
ADELI a été progressivement remplacé par le RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) depuis 2012. Les dernières professions enregistrées dans ADELI ont basculé au RPPS en 2024. ADELI est désormais décommissionné.
Le décret du 6 février 2009 modifié relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé est le fondement juridique du Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et du répertoire ADELI (Automatisation des listes).
- Le RPPS est le répertoire unique de référence permettant d’identifier les professionnels de santé. Il rassemble et publie les informations des professionnels de santé, sur la base d’un numéro RPPS attribué au professionnel toute sa vie. L’arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé RPPS a créé ce traitement
Les données collectées dans le RPPS, sont, aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du RPPS, mises à disposition du public par l’ANS.
- Le répertoire ADELI, qui recueille les diplômes des professionnels de santé par les services de l’État, a été créé par l’Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l’enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels.
Actuellement ce sont les Agences Régionales de Santé (ARS) qui sont les guichets d’enregistrement des professionnels concernés par ce répertoire.
La DREES est responsable du traitement de l’analyse des données du RPPS et de ADELI dont l’exploitation statistique qui a pour finalité d’améliorer la connaissance statistique des professionnels de santé : suivre l’exercice de ces professionnels, réaliser des études, produire des statistiques relatives aux professionnels répertoriés, réaliser des appariements.
Les personnes dont les données sont collectées dans ces deux répertoires sont informées que l’usage de leurs données sera strictement contrôlé et leur réutilisation par la DREES limitée à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
La DREES appliquera une durée de conservation de 10 ans pour les données directement identifiantes, et de 30 ans pour les données non directement identifiantes. Au terme de ces durées, les données seront versées aux Archives de France.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne concernée par les traitements de la DREES sur ces deux répertoires dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification de ses données et d’un droit à la limitation du traitement.
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Par ailleurs, toute personne répertoriée dans le RPPS ou dans ADELI dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement par la DREES de ses données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.