Deux tiers des adultes handicapés accompagnés par des structures dédiées bénéficient d’une protection juridique fin 2018

Nikita Kupská et Vanessa Bellamy (DREES)

Études et résultats

N° 1246

Paru le 18/11/2022 Màj le 21/11/2022
La Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les adultes handicapés accompagnés dans les établissements et les structures dédiées. Deux-tiers d’entre eux bénéficient d’une protection juridique, essentiellement sous tutelle ou curatelle.


L’enquête ES-Handicap est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et des services pour personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes accompagnées. En 2018, 12 430 structures pour adultes et enfants handicapés ont été enquêtées.

Deux tiers des adultes handicapés accompagnés par des structures dédiées bénéficient d’une protection juridique fin 2018
Fin 2018, 200 520 adultes bénéficient d’une mesure de protection juridique tout en étant accompagnés par les structures pour adultes handicapés, soit 64 % des usagers de ces structures. La tutelle et la curatelle sont les deux régimes de protection les plus fréquents : 59 % des majeurs protégés et accompagnés par une structure pour adultes handicapés sont sous tutelle et 39 % sous curatelle. Les autres bénéficient d’une sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future. Ce sont les familles et les associations qui assurent le plus souvent la protection juridique : les associations prennent en charge 49 % des majeurs protégés dans les structures pour adultes handicapés et les familles 41 %.

Les majeurs protégés sont plus âgés
Les majeurs protégés sont plus âgés que les autres adultes accompagnés : 12 % des majeurs protégés ont plus de 60 ans, soit le double par rapport aux adultes handicapés sans protection. Par ailleurs, plus de 90 % des adultes accompagnés en foyer d’accueil médicalisé (FAM) ou en maison d’accueil spécialisée (MAS) sont des personnes handicapées sous mesure de protection juridique. À l’inverse, dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat), 53 % des personnes sont sous mesure de protection juridique.

Les majeurs protégés ont plus souvent un retard mental moyen ou profond que les autres adultes handicapés
En 2018, dans les structures accompagnant les adultes handicapés, les majeurs protégés ont plus souvent des déficiences intellectuelles que les autres : 61 % d’entre eux ont une déficience principale intellectuelle, contre 46 % chez les personnes handicapées sans protection. En outre, les majeurs protégés connaissent des formes de déficience intellectuelle plus graves. Les majeurs protégés font face à plus de difficultés dans la vie courante que les autres adultes accompagnés. Ils ont davantage besoin d’aide humaine que les autres pour sortir de leur lieu d’hébergement (40 % contre 12 %) ou pour faire leur toilette (42 % contre 14 %) (graphique).

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