La complémentaire santé solidaire permet à huit bénéficiaires sur dix de ne plus avoir de reste à charge en santé

Gratuite ou avec une participation financière, la C2S complète les remboursements de l’assurance maladie obligatoire (AMO) jusqu’au tarif de Sécurité sociale et inclut des forfaits améliorant la prise en charge de certains soins ou équipements, ainsi qu’un panier de soins sans reste à charge en optique, et en dentaire (« panier C2S »). Dès lors, les restes à charge pour les bénéficiaires de la C2S sont dus aux « dépassements », c’est-à-dire aux prix facturés sur des soins et dispositifs médicaux hors du panier C2S et supérieurs aux forfaits, ainsi qu’aux dépassements d’honoraires des professionnels de santé. Ces dépassements, s’ils restent possibles, sont strictement encadrés. L’étude quantifie ces restes à charge et identifie les postes de soins où ils se concentrent le plus, à partir des données du Système national des données de santé (SNDS). Elle couvre l’ensemble des dépenses de santé individualisables, remboursables par l’AMO et présentées au remboursement.

9 bénéficiaires de la C2S sur 10 ont moins de 30 euros de reste à charge en santé par an

Pour la plupart des bénéficiaires, la C2S semble atteindre son objectif, puisque le reste à charge moyen est de 26 euros sur toute l’année 2021, soit un peu plus de 2 euros par mois (graphique). Ainsi, neuf bénéficiaires de la C2S sur dix s’acquittent de moins de 30 euros de restes à charge, et huit bénéficiaires sur dix ont même un reste à charge nul ou inférieur à 1 euro.

Des restes à charge rares concentrés dans l’optique, le dentaire et les appareils auditifs

Néanmoins, pour un bénéficiaire sur dix, des restes à charge non négligeables subsistent, de 250 euros en moyenne. Ils concernent principalement les bénéficiaires les plus âgés et ceux atteints d’affection longue durée (ALD). Ils proviennent pour l’essentiel de la liberté tarifaire sur les dispositifs médicaux et les soins dentaires et non des dépassements d’honoraires des professionnels.

Un recours aux grands postes de soins comparable pour les bénéficiaires par rapport aux non bénéficiaires, mais orienté vers les offres sans restes à charge

Les bénéficiaires de la C2S consomment autant que le reste de la population dans les postes qui génèrent les restes à charge les plus élevés (dentaire, optique, appareils auditifs et autres dispositifs médicaux). Cependant, pour les dispositifs médicaux, les bénéficiaires de la C2S privilégient davantage le « panier C2S » sans reste à charge que ne le fait le reste de la population avec le panier « 100 % santé ». S’agissant des consultations médicales, ils se tournent davantage vers les généralistes que vers certains spécialistes, et, au sein de chaque spécialité, vers les médecins facturant le moins de dépassements.

Un dispositif qui n’empêche pas le renoncement aux soins des plus modestes

Malgré le caractère protecteur de la C2S pour ses bénéficiaires, les personnes les plus modestes déclarent renoncer plus fréquemment aux soins pour des raisons financières que les plus aisés. Cela peut s’expliquer d’une part car certains coûts ne sont pas remboursables par l’AMO (certains médicaments, transports pour se rendre à des consultations, etc.) alors que cette étude ne couvre que les dépenses qui le sont ; et d’autre part, car les plus modestes ne bénéficient pas tous de ce dispositif protecteur, soit parce qu’ils n’y recourent pas malgré leur éligibilité (méconnaissance du dispositif, critères d’éligibilité complexes, ou manque de moyens pour s’acquitter de la participation financière éventuelle), soit parce qu’ils se situent au-dessus des seuils d’éligibilité.