En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.
Cet ouvrage passe au crible les différents types de contrats (tarifs, prestations, bénéficiaires), mais aussi les organismes qui les proposent (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance) et leur place dans le financement des dépenses de santé.
Il analyse également dans le détail la prise en charge des différents postes de soins. Enfin, il se penche sur les dispositifs destinés aux populations les plus vulnérables (couverture maladie universelle complémentaire et aide à la complémentaire santé), éclairant ainsi le débat public sur l’ensemble des dimensions d’intervention de la complémentaire santé.
Avant-propos
Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, appel d’offres « aide à la complémentaire santé », modification du cahier des charges des contrats responsables et, bientôt, labellisation des contrats seniors… Le paysage de la couverture complémentaire santé est fortement bouleversé depuis plusieurs années. Dans ce contexte, et compte tenu de l’importance de la couverture complémentaire santé dans l’accès aux soins en France, la DREES a décidé de lui consacrer un ouvrage à part entière.
Celui-ci mobilise toute la richesse des sources de données et des méthodes à disposition de la DREES : enquêtes auprès des organismes complémentaires, des ménages ou des entreprises, données collectées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et le Fonds CMU, outils de microsimulation. Il examine ainsi tous les aspects de la complémentaire santé, en décrivant ses acteurs, ses bénéficiaires et les garanties qu’elle propose.
Avec 95 % de personnes couvertes, la France est, parmi les principaux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), celui où la couverture privée est la plus répandue. En 2014, les organismes complémentaires ont versé 27,1 milliards d’euros de prestations en frais de soins, contribuant ainsi à hauteur de 13,5 % au financement de la consommation de soins et de biens médicaux. Les organismes complémentaires jouent un rôle majeur dans l’accès aux soins. Mieux les connaître et mieux cerner leurs pratiques et leur fonctionnement se révèle donc nécessaire à la mise en oeuvre de politiques publiques pertinentes. Or, les exigences réglementaires, notamment en termes de solvabilité, et la concurrence ont contraint, dans la période récente, les organismes à se restructurer pour atteindre une taille critique. Le marché de la complémentaire santé connaît, en conséquence, un vaste mouvement de concentration toujours en cours. Il convient de suivre de près ses principales évolutions.
Par ailleurs, l’accès à la complémentaire santé n’est pas homogène au sein de la population. Les salariés bénéficiant d’un contrat proposé par leur employeur profitent, en général, d’une meilleure couverture. De même, et en particulier pour les plus âgés qui font face aux primes les plus élevées, les ressources financières des ménages conditionnent, en partie, leur accès à des contrats de qualité et expliquent même la moitié des renoncements à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé. Enfin, les dispositifs à destination des plus modestes, comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS), déterminent également le statut des individus vis-à-vis de la complémentaire santé. Il en résulte une distribution des restes à charge non homogène au sein des différentes catégories de la population. La connaissance fine de la couverture santé globale des individus constitue donc le second objectif de cet ouvrage.
Enfin, la couverture complémentaire intervient de manière spécifique sur les différents types de soins. Les problématiques rencontrées dans les secteurs de l’optique ou des soins dentaires, postes pour lesquels les organismes complémentaires assurent près de 40 % du financement, ne sont pas les mêmes que pour les soins hospitaliers, très majoritairement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
Cet ouvrage vise donc à éclairer le débat public sur l’ensemble des dimensions d’intervention de la complémentaire santé. Cette première édition dresse le panorama de ce secteur afin de caractériser finement la situation qui prévaut avant la mise en place des réformes précitées. La prochaine édition, en 2018, esquissera un premier bilan de la généralisation de la complémentaire en entreprise.
Je vous souhaite une bonne lecture de cette première édition.
Franck von Lennep
Ouvrage
Texte intégral
Vue d’ensemble
Fiches thématiques
Éléments de cadrage
Les organismes complémentaires santé
La couverture complémentaire santé de la population française
La complémentaire santé par postes de soins
Les populations spécifiques
Annexes
Données
Contributeurs
Sous la direction de
Muriel Barlet, Magali Beffy et Denis Raynaud
Coordination
Renaud Legal, Catherine Pollak, Julie Solard
Rédaction
Véronique Batto, Aude Leduc, Renaud Legal, Alexis Louvel, Alexis Montaut, Aurélie Pierre, Vincent Le Palud
Directeur de la publication
Franck von Lennep
Responsable d’édition
Carmela Riposa
Secrétaire de rédaction
Reine Bellivier
Maquettiste-création graphique
Philippe Brulin
Remerciements
La DREES remercie l’ensemble de ses correspondants : la Direction de la sécurité sociale, le Fonds de financement de la CMU, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Fédération française des sociétés d’assurances, le Centre technique des institutions de prévoyance, et la Fédération nationale de la mutualité française. Elle tient à remercier tout particulièrement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour les données fournies