Prestation de compensation du handicap et amendement Creton : comment évolue la prise en charge des bénéficiaires ?

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie deux études inédites sur la prise en charge des personnes handicapées. La première décrit le profil et le parcours des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à partir de remontées individuelles. La deuxième étude s’intéresse à la prise en charge des jeunes adultes maintenus en établissements pour enfants handicapés au titre de l’amendement Creton.

RI-PCH : une base de données inédite pour mieux connaître les profils et parcours des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap

Selon l’enquête Aide sociale de la DREES, 298 000 personnes perçoivent la PCH, fin 2017. Une nouvelle source statistique, les « remontées individuelles sur la prestation de compensation du handicap » (RI-PCH), produites par la DREES à partir de données administratives de conseils départementaux, permet de mieux connaître leur profil et notamment, pour la première fois depuis la création de la prestation en 2006, leur parcours dans le dispositif : entrées, sorties, ancienneté, etc.

Fin 2016, 1 bénéficiaire sur 2 est âgé de plus de 50 ans et 4 sur 10 ont entre 50 et 64 ans. Au-delà de 64 ans, la part de bénéficiaires diminue nettement en raison des conditions de limite d’âge pour solliciter la prestation. 51 % des bénéficiaires de la PCH sont des hommes. 61 % des bénéficiaires de moins de 20 ans sont des hommes. 1 bénéficiaire sur 10 entre ou sort de la PCH chaque année. Les entrants sont nettement plus jeunes que les sortants. La moitié des entrants est âgée de moins de 49 ans. La moitié des sortants est âgée de plus de 53 ans. Il existe plusieurs motifs de sortie : les décès, les déménagements, la perception d’une autre aide ou le fait de ne plus être éligible à la prestation. Un sortant sur cinq a quitté le dispositif pour cause de décès. 30 % des bénéficiaires ont quitté la prestation trois ans après leur arrivée dans le dispositif, 17 % au bout de cinq ans. 10 % sont restés bénéficiaires dix années.

Fin 2014, 6 000 jeunes maintenus en établissements pour enfants handicapés au titre de l’amendement Creton

L’amendement Creton permet, depuis 1989, le maintien de jeunes adultes en situation de handicap dans un établissement pour enfants alors qu’ils ont atteint l’âge limite mais sont dans l’attente d’une place dans une structure pour adultes. Fin 2014, cet amendement concerne environ 6 000 bénéficiaires. Trois quarts des jeunes qui relevaient de l’amendement et qui sont sortis d’établissement au cours de l’année 2014 ont eu une prise en charge à leur sortie qui correspondait à celle préconisée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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