Aide sociale à l’enfance : la situation avant et pendant le confinement lié à la crise sanitaire

La DREES publie deux nouvelles études sur l’aide sociale à l’enfance. La première décrit les jeunes hébergés et l’activité des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en temps « normal », à partir d’une enquête exhaustive menée par la DREES tous les quatre ans auprès de ces structures. La seconde est une « photographie » du fonctionnement et des difficultés des établissements et services d’action éducative de l’ASE durant la période de confinement, réalisée grâce à une enquête flash spécifique lancée par la DREES début avril à la demande d’Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé.

« 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance »

Fin 2017, l’aide sociale à l’enfance (ASE) dispose de 1 963 établissements (maisons d’enfants à caractère social [MECS], foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie) et de 64 700 places dédiées à l’hébergement des jeunes (y compris en placement à domicile). Le nombre de places connaît une hausse de 7 % par rapport à fin 2012. L’offre d’hébergement est plus diversifiée qu’en 2012 : l’hébergement en internat collectif reste majoritaire (59 % des places), mais sa part baisse ( 9 points depuis fin 2012) au bénéfice de l’hébergement éclaté, hors de l’établissement, et du placement à domicile. Le taux d’occupation global des places d’hébergement est de 95 % (contre 92 % fin 2012). 61 400 jeunes sont ainsi hébergés par les établissements (y compris ceux suivis en placement à domicile), soit un tiers environ des 177 000 jeunes hébergés par l’ASE fin 2017 (les autres étant placés, pour la plupart, en familles d’accueil).

62 % des jeunes en établissement sont des garçons, 11 % des jeunes sont majeurs, 13 % ont une reconnaissance d’un handicap par une MDPH, 19 % sont des mineurs non accompagnés (MNA). Aux âges d’instruction obligatoire, 97 % des jeunes hébergés sont scolarisés. À 11 ans, à l’âge d’intégrer le collège, les enfants hébergés en établissement éprouvent un retard scolaire important : 40 % sont encore scolarisés à l’école primaire, contre 10 % pour l’ensemble des enfants de 11 ans.

Sur l’ensemble des mineurs et jeunes majeurs pris en charge au 1er janvier 2017, 14 % ont quitté l’établissement où ils étaient à cette date sans mesure de protection (et sont donc sortis de l’ASE) au cours de l’année 2017, 27 % en sont partis en conservant une mesure de protection et 59 % y sont toujours en fin d’année. Parmi les jeunes qui sont majeurs fin 2017, 34 % des jeunes présents en établissement au 1er janvier 2017 sont sortis de l’ASE en cours de cette année.

« Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance durant le confinement »

En date du 5 avril 2020, dans l’ensemble des établissements de l’ASE et des services d’action éducative (action éducative en milieu ouvert [AEMO] et action éducative à domicile [AED]), 0,6 % des jeunes et 3,5 % du personnel sont déclarés malades (suspectés ou avérés) du Covid 19. Parmi le personnel, la part de malades du Covid 19 est plus élevée en Ile de France et dans le Grand Est. Les hospitalisations sont toutefois très rares.

Au cours de la semaine du 30 mars au 5 avril, deux établissements sur trois et la moitié des services d’action éducative ont eu une baisse de leurs effectifs de personnel par rapport à la situation avant confinement. Les problèmes de garde d’enfants du personnel sont largement évoqués par les structures connaissant une baisse de leurs effectifs, alors que les éventuels droits de retrait sont extrêmement secondaires. En raison de la crise, dans trois établissements de l’ASE sur cinq et dans deux services d’action éducative sur cinq, le personnel présent doit travailler plus qu’en temps normal.

La crise a eu pour conséquence une réduction des suivis à domicile réalisés par les structures. Quatre services d’action éducative sur cinq déclarent avoir pu maintenir les visites à domicile, mais pour une petite partie des enfants concernés seulement. Par ailleurs, quatre établissements sur cinq n’ont pu maintenir le droit de visite et d’hébergement des parents.

La quasi totalité des établissements (98 %) se sont déclarés en mesure d’assurer le suivi et le soutien scolaire d’au moins une partie des jeunes scolarisés, le plus souvent pour l’ensemble ou pour une grande majorité des jeunes (83 %). La continuité des suivis et des soins médico psychologiques a rencontré davantage de difficulté.

De fortes disparités apparaissent quant à la disponibilité de masques pour le personnel. Dans un tiers des établissements de l’ASE, il n’y avait, au 5 avril, pas du tout de masque pour le personnel en contact avec des enfants non malades du Covid 19. Il y en avait en revanche pour l’ensemble du personnel dans 45 % des établissements. Le manque de masques constaté à cette date était moindre dans les services d’action éducative.

Télécharger les publications :
« 61 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs hébergés fin 2017 dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance ». Abassi E., Les Dossiers de la DREES n°55, mai 2020.
« Les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance durant le confinement ». Abassi E., Les Dossiers de la DREES n°56, mai 2020.

Pour en savoir plus :
Sur le site de la DREES, voir la page d’information sur la protection de l’enfance, et les données sur l’aide sociale à l’enfance publiées dans : « L’aide et l’action sociales en France – Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion – Édition 2019 » Leroux I. (dir.), DREES, coll. Panoramas de la DREES-social, novembre 2019.

À propos de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance
L’enquête de la DREES auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES PE) porte sur l’activité des établissements, leur personnel et les jeunes qu’ils hébergent ou qui en sont sortis dans l’année. L’enquête existe depuis 1983. La dernière vague porte sur 2017, la précédente sur 2012.
Plusieurs publications vont suivre en 2020-2021. Elles seront notamment disponibles sur la page web de l’enquête ES PE. La méthodologie de l’enquête y est aussi présentée.

À propos de l’enquête flash sur le fonctionnement des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance pendant la période de confinement liée au Covid 19
L’enquête flash (format court) sur le fonctionnement des établissements et services de l’ASE pendant la période de confinement liée au Covid 19 est une enquête statistique, menée par la DREES, au niveau national. La préparation de l’enquête a eu lieu la semaine du 30 mars 2020. La collecte s’est achevée mardi 14 avril 2020. L’enquête vise à disposer d’informations quantitatives sur la situation dans le contexte de crise liée au Covid 19 et à permettre de tirer des enseignements pour mieux se préparer en cas de nouvelles crises.