Les dépenses d’aide sociale des départements : une augmentation plus importante en 2020 (données provisoires)

Une hausse de 8,2 % des dépenses liées au RSA et au RSO entre 2019 et 2020
Parmi les dépenses nettes d’aide sociale des départements (voir encadré 1), 30 % sont liées au RSA et au RSO, en premier lieu pour le financement des allocations mais aussi pour l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires. En excluant la Guyane et La Réunion du champ d’observation, territoires dans lesquels le financement du RSA et du RSO a été recentralisé en 2019 et 2020, les dépenses liées à ces prestations augmentent de 8,2 % en euros courants entre 2019 et 2020, ce qui s’explique avant tout par la hausse du nombre d’allocataires en moyenne sur l’année¹ , mais aussi par la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA (+0,9 % au 1er avril 2020). Sur ce même champ géographique, les dépenses nettes totales d’aide sociale ont crû de 4,9 %, l’augmentation des dépenses liées au RSA et au RSO contribuant pour moitié à cette évolution, alors même qu’elles pèsent en niveau pour à peine un tiers du total.

Une augmentation plus marquée des dépenses d’aide sociale à l’enfance
La croissance des dépenses nettes totales d’aide sociale est également portée par celles dédiées à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ces dernières, hors dépenses de personnels à l’exception de la rémunération des assistants familiaux, atteignent 8,6 milliards d’euros en 2020, après une augmentation annuelle de 3,5 %, en euros courants. Ce sont les dépenses liées à l’accueil à l’ASE, en hausse de 5,2 % en brut, qui contribuent le plus à la croissance des dépenses totales d’ASE. Cette évolution est à rapprocher de l’augmentation du nombre de bénéficiaires en 2019 et 2020, et parmi eux, plus particulièrement les jeunes majeurs, en lien notamment avec l’interdiction de suspendre leur prise en charge au titre de l’ASE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les dépenses d’allocation (allocations mensuelles, secours et autres), bien que mineures dans l’ensemble, augmentent de 3,4 % entre 2019 et 2020, à rebours de la tendance des années précédentes. Ce constat est probablement lié au contexte particulier de 2020.

Des dépenses d’aide sociale aux personnes handicapées portées principalement par celles de la prestation de compensation du handicap
Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes handicapées, hors personnels, augmentent de 2,7 % en un an, en euros courants, pour atteindre 8,3 milliards d’euros en 2020. Cette évolution est relativement similaire à celles observées les années précédentes. Les deux tiers des dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées sont consacrées aux aides à l’accueil, en premier lieu en établissement, mais également chez des particuliers ou pour d’autres types d’accueil (accueils en services d’accompagnement, hébergement d’enfants en situation de handicap…). Les dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) croissent encore de 4,7 % et constituent 26 % des dépenses brutes d’aide sociale aux personnes handicapées en 2020.

Une croissance de 2,7 % des dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées
Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées, hors personnels, s’élèvent à 7,8 milliards d’euros en 2020. Elles augmentent de 2,7 % en un an, en euros courants. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile représente 46 % des dépenses brutes destinées aux personnes âgées, l’APA en établissement 31 % et l’aide sociale à l’hébergement 16 %. L’évolution globale des dépenses d’aide sociale aux personnes âgées est portée par différents postes, dont en premier lieu celui de l’APA à domicile (+2,7 %), malgré la quasi-stabilité du nombre moyen de bénéficiaires entre fin 2019 et fin 2020 (+0,2 %). Ces évolutions contrastées des dépenses d’APA et du nombre de bénéficiaires en fin d’année peuvent sembler contradictoires, mais l’écart doit être nuancé au regard du contexte très particulier de l’année 2020 et des évolutions infra-annuelles du nombre de bénéficiaires, qui ne peuvent être analysées ici, mais qui ont une influence sur les dépenses annuelles (voir encadré 2). De plus, les dépenses sont celles réalisées en 2020, mais elles peuvent aussi comprendre des dépenses au titre de l’année 2019 (rappels, régularisations comptables, etc.)

Une augmentation inédite des dépenses de personnels, de service commun et autres interventions sociales
En 2020, 3,6 milliards d’euros ont été consacrés aux frais de personnels, aux services communs et à d’autres interventions sociales. Les frais de personnels s’entendent ici hors ceux qu’il a été possible d’affecter à un champ de l’aide sociale en particulier, c’est-à-dire les rémunérations des assistants familiaux comptabilisées parmi les dépenses d’ASE et les dépenses de personnels liées au RSA. Ce poste de dépenses, peu dynamique au cours des années précédentes, augmente nettement en 2020 (+8,5 %), contribuant autant que l’ASE à la croissance des dépenses. Cette hausse inédite peut notamment s’expliquer par une augmentation des frais de personnels (en lien par exemple avec le versement des primes Covid), ou encore par le déploiement d’aides exceptionnelles ou de modifications dans les autres interventions sociales (tels que les secours d’urgence) en lien, là encore, avec le contexte sanitaire et social.

Encadré 1 - Définitions

Par convention, les « départements » désignent ici les collectivités en charge des compétences départementales : les conseils départementaux, la métropole de Lyon et les collectivités territoriales uniques de Corse, Guyane, Martinique et Mayotte.

Les dépenses nettes sont les dépenses après recouvrements auprès d’autres collectivités, remboursements de participations et de prestations, de mandats annulés, de subventions et récupération auprès des bénéficiaires, de leurs obligés alimentaires et de leurs héritiers, hormis pour l’aide sociale à l’hébergement de personnes âgées qui sont déjà déduites dans le calcul des dépenses brutes. Pour les postes détaillés de dépenses, seules des dépenses brutes sont disponibles.

Le nombre moyen d’allocataires ou de bénéficiaires pour l’année N est la moyenne entre le nombre de bénéficiaires au 31 décembre de l’année N-1 et celui au 31 décembre de l’année N.

Encadré 2 – Comparabilité des évolutions du nombre de bénéficiaires et des dépenses engagées : précisions méthodologiques

Dans l’ensemble, les dépenses réalisées en 2020 ne suivent pas exactement les tendances observées du nombre de bénéficiaires des aides, tendances dans lesquelles les effets de la crise sanitaire sont très perceptibles (voir communiqué de la DREES du 21 décembre 2021). En effet, ce sont des dépenses comptables annuelles, qui comprennent en partie des dépenses engagées au titre de l’année précédente. De plus, il s’agit des dépenses totales de l’année alors que la mesure du nombre de bénéficiaires se fait un jour ou un mois donné de fin d’année, ce qui ne rend pas compte des évolutions infra-annuelles. Ces premières observations devront donc être complétées et approfondies par une analyse des dépenses moyennes par aide d’une part, qui peuvent avoir augmenté en raison de frais supplémentaires occasionnés par la crise sanitaire, et par l’évolution des dépenses réalisées en 2021, d’autre part.

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Données sur les dépenses d’aide sociale des départements
Données sur les bénéficiaires de l’aide sociale des départements

Pour en savoir plus :
-    Le communiqué de presse de la DREES du 31 décembre 2021 sur les bénéficiaires de l’aide sociale en 2020
-    Le descriptif de l’enquête : Aide sociale auprès des conseils départementaux
-    Diallo, CT., Leroux, I. (2020, octobre) L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - édition 2020 Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.
-    Le communiqué de presse de la DREES du 28 octobre 2021 sur le suivi mensuel des prestations de solidarité, dont le RSA.
-    Cabannes, P.-Y., Richet-Mastain, L. (dir.), Calvo, M. (coord.) (2021, septembre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2021. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.

• 1Si l’on définit le nombre moyen d’allocataires ou de bénéficiaires pour l’année N comme la moyenne entre le nombre de bénéficiaires au 31 décembre de l’année N-1 et celui au 31 décembre de l’année N, sa croissance ressort à +4,2 % en 2020. Mais il s’agit d’une approximation qui, compte tenu du profil spécifique de l’évolution du nombre de bénéficiaires du RSA sous l’effet de la crise sanitaire (augmentation au printemps et à l’été, puis repli durant l’automne), minore un peu le taux de croissance effectif.