Par rapport aux données existantes sur le sujet, les RI-insertion apportent la possibilité de faire de bien meilleures photographies des parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA mais aussi de constituer un panel longitudinal et individuel sur les parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA, afin d’en analyser les trajectoires. Cette source permettra notamment à terme d’étudier la sortie des minima sociaux et le retour à l’emploi en fonction de l’orientation et de l’accompagnement. Le deuxième jeu de données présente les données actualisées nationales et départementales issues de l’enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette édition porte sur les bénéficiaires du RSA fin 2024.
La quasi-totalité des bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs
Fin 2024, 2,05 millions de personnes sont bénéficiaires1 du revenu de solidarité active (RSA). Parmi elles, 97 % sont soumises aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA » car, au cours des trois derniers mois, elles ont été sans emploi ou ont perçu en moyenne moins de 500 euros par mois de revenu d’activité (salariée ou non salariée). Elles sont tenues de rechercher un emploi ou d’effectuer des démarches d’insertion sociale ou professionnelle. En contrepartie, elles doivent bénéficier d’un accompagnement destiné à les aider dans ces démarches.
Fin 2024, 87 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés
Les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs doivent être orientés vers un organisme chargé de les accompagner. L’orientation relève, pour l’essentiel, des conseils départementaux. Fin 2024, d’après l’enquête OARSA, 87 % des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs sont orientés, un pourcentage stable à champ constant par rapport à fin 20232. Il augmente avec l’ancienneté du foyer dans le RSA : de 59 % pour ceux ayant moins de six mois d’ancienneté, contre 83 % pour ceux avec entre six mois et moins d’un an d’ancienneté et jusqu’à 90 % pour ceux ayant un an d’ancienneté ou plus. La part des orientés parmi les bénéficiaires dont le foyer a moins de six mois d’ancienneté dans le RSA augmente un peu en 2024 (+2 points de pourcentage, à champ constant). 40 % des bénéficiaires orientés le sont vers France Travail, 32 % vers les propres services sociaux du conseil départemental et 28 % vers un autre organisme (principalement à finalité sociale).
À peine la moitié des personnes orientées vers un autre organisme que France Travail ont un contrat d’engagement réciproque (CER)
Pour les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que France Travail, la loi prévoit qu’un contrat d’engagement réciproque (CER)3 est élaboré et signé par le bénéficiaire et l’organisme l’accompagnant. Fin 2024, seuls 51 % des bénéficiaires dans cette situation ont un CER, soit une part en légère hausse par rapport à fin 2023 (+2 points à champ constant).
En 2021, moins de la moitié des entrants dans les droits et devoirs sont orientés au cours des trois premiers mois
De façon inédite, les RI-insertion permettent de suivre le devenir d’entrants dans les droits et devoirs et apportent des éclairages sur les délais de mise en œuvre. L’accompagnement est décomposé en deux processus distincts, dont les délais sont fixés de façon légale ou réglementaire : d’abord l’orientation, puis, le cas échéant, la contractualisation (signature d’un CER pour les organismes hors France Travail).
Le processus d’orientation initiale commence dès l’entrée des personnes dans les droits et devoirs. En 2021, 46 % des entrants dans ce processus sont orientés en moins de trois mois, soit 7 points de mieux qu’en 2018. Malgré cette hausse, les délais restent éloignés de l’objectif réglementaire fixé à deux mois. Cette progression est principalement le fait d’orientations effectuées vers d’autres organismes que France Travail. Au-delà de cet horizon de trois mois, le taux d’orientation progresse peu entre 2018 et 2021.
Une forte hétérogénéité territoriale des délais d’orientation mais qui tend à se réduire
La disparité territoriale dans la mise en œuvre de l’orientation initiale s’est fortement réduite entre 2018 et 2021, bien qu’elle reste encore importante en 2021 : trois mois après l’entrée dans le processus, le taux d’orientation est inférieur à 34 % dans un département sur quatre et supérieur à 55 % dans un autre quart. Ces taux valaient respectivement 17 % et 52 % en 2018. L’accélération du processus d’orientation initiale, ainsi que la réduction de la disparité territoriale dans sa mise en œuvre, ont été concomitantes à la contractualisation entre l’État et les départements, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018.
Un tiers des bénéficiaires avec un CER moins de deux mois après l’orientation initiale en 2021
Le processus de contractualisation initiale commence dès la date d’orientation initiale, lorsque l’orientation s’effectue vers un autre organisme que France Travail. En 2021, 34 % des entrants dans le processus de contractualisation initiale obtiennent un CER en moins de deux mois, soit 3 points de mieux qu’en 2019. Le processus de contractualisation s’est légèrement amélioré en termes de délai entre 2019 et 2021, même s’il reste très éloigné de l’objectif légal, fixé à un ou deux mois selon les cas.
Une forte disparité territoriale aussi pour les délais de contractualisation
Les délais de mise en œuvre de la contractualisation varient nettement selon les territoires. En 2021, le taux de contractualisation trois mois après la date d’orientation est inférieur à 30 % dans un quart des départements, alors qu’il dépasse 58 % dans un autre quart. Contrairement au processus d’orientation, les différences de pratiques dans la contractualisation entre les départements n’ont presque pas évolué entre 2019 et 2021.
Méthodologie
À propos de l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)
La Drees publie chaque année les résultats détaillés nationaux et départementaux, déclinés selon les caractéristiques des bénéficiaires, de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, taux de contractualisation en CER, délais, etc.). Cette enquête, centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Les données remontées dans l’enquête OARSA sont des données statistiques agrégées. En 2024, 104 collectivités territoriales ont été interrogées, couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. Toutes sauf deux ont répondu à l’enquête, avec au moins un résultat exploitable pour 101 collectivités.
Consulter la présentation de l’enquête OARSA
À propos des remontés individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA (RI-insertion)
Les RI-insertion sont constituées à partir de l’appariement de données des conseils départementaux (ou des autres collectivités chargées de l’insertion), de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et de France Travail et collectent des données individuelles et exhaustives sur l’ensemble des bénéficiaires du RSA. Ainsi, la description et la compréhension des parcours d’accompagnement individuel sont grandement améliorés, notamment par rapport aux données agrégées nationales existantes sur le sujet (enquête OARSA de la Drees). Les RI-insertion permettent de constituer un panel longitudinal pour analyser les trajectoires d’insertion, d’étudier avec plus de richesse les caractéristiques des bénéficiaires, de s’assurer d’une meilleure harmonisation entre territoires d’un certain nombre de concepts, mais aussi de calculer de nouveaux indicateurs. À terme, l’appariement avec l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) offrira la possibilité d’évaluer la politique d’accompagnement et d’orientation au regard de l’objectif d’insertion sociale et professionnelle du RSA. Les deux premières vagues de collecte portent sur les années 2017 à 2022. Une troisième collecte aura lieu en 2026 et portera sur les années 2023 à 2025. Elle permettra d’avoir une vision avant et après la mise en place depuis début 2025 de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Les RI-Insertion permettent d’estimer avec plus de précision les indicateurs de l’enquête OARSA. Les résultats sont très proches entre les deux dispositifs, sauf sur le niveau des taux d’orientation, plus faible dans les RI-Inserion.
Consulter la présentation des « RI-insertion »
- 1
Les bénéficiaires du RSA sont les allocataires et leurs éventuels conjoints.
- 2
C’est-à-dire en se restreignant aux collectivités ayant répondu aux éditions 2023 et 2024 de l’enquête OARSA.
- 3
Suite à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le CER est remplacé depuis le 1er janvier 2025 par le « contrat d’engagement ».