Les comptes de la protection sociale – données par régimes entre 1959 et 2022

Les Comptes de la protection sociale (CPS) fournissent, chaque année, une estimation des dépenses et des recettes de protection sociale et de leur évolution. Il s’agit d’un compte satellite des comptes nationaux : les CPS utilisent le même cadre conceptuel et méthodologique que la comptabilité nationale, en se concentrant sur le système de protection sociale. Ces comptes sont utilisés pour l’élaboration des comptes de la protection sociale dans le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS), supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales. 

Le système de protection sociale couvre l’ensemble des transferts aux ménages, en espèce ou en nature, effectués pour les prémunir des risques sociaux : santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement et pauvreté-exclusion sociale. Ces transferts aux ménages sont appelés « prestations de protection sociale ». Il peut s’agir par exemple des pensions de retraites, des aides au logement, des remboursements de soins de santé, du RSA, des allocations familiales, etc. Les deux principaux risques couverts par les prestations sociales sont les risques vieillesse-survie (retraites, pensions de réversion, etc) et le risque santé (remboursements de soins, etc).

Les CPS couvrent l’ensemble des régimes liés à la protection sociale, qu’ils soient publics ou privés : régimes des administrations de sécurité sociale ; régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics (État et collectivités territoriales) ; régimes des organismes privés d’assurance ; régimes des sociétés non financières (régimes directs d’employeurs et régimes de prestations extralégales) et régimes d’intervention sociale des institutions sans but lucratif au service des ménages.

La présente mise à disposition de données consiste à diffuser les montants des prestations sociales par régimes. Ces données ont vocation à être enrichies chaque année. Ce niveau de diffusion fin permet d’analyser le versement des prestations sociales par les financeurs. Ainsi, la figure ci-dessous illustre que la caisse nationale d’allocations familiales verse 56 % des prestations enregistrées au titre de la famille dans les comptes de la protection sociale. Les communes et les départements versent 17 % de ces prestations, au titre de l’action sociale. La caisse nationale d’assurance maladie verse également 6 % de ces prestations, au titre des indemnités journalières pour maternité et de la prime de naissance ou d’adoption.

SFT : Supplément familial de traitement.
Lecture > En 2022, 56 % des prestations du risque famille étaient versées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Source > DREES, CPS.

Pour en savoir plus

• Clément Dherbécourt, Mathilde Didier et Geoffrey Lefebvre (2023, décembre). La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2023, DREES.