Enquête EpiCov (Epidémiologie et Conditions de vie sous le Covid-19)

Sources, outils et enquêtes

Paru le 28/05/2021 Màj le 01/06/2021

Résumé

L’enquête EpiCov (Epidémiologie et Conditions de vie liées au Covid-19) a été mise en place par l’Inserm et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) depuis le début de la crise sanitaire. Ce dispositif allie une interrogation par questionnaire avec des analyses sérologiques menées auprès de répondants volontaires pour étudier la proportion de personnes ayant été en contact avec le virus et le lien avec les conditions de vie de la population. Ce traitement se fonde sur la mission d’intérêt public de ces institutions (pour plus d’informations consulter la section « mentions légales relatives à cette enquête »).

THÉMATIQUES DU QUESTIONNAIRE

  • La situation socioéconomique : sexe, âge, conditions d’habitation, composition du ménage, niveau d’études, origines
  • L’état de santé : état de santé perçu, maladies chroniques, accidents, arrêts maladie, limitations sensorielles et fonctionnelles, santé mentale
  • Le recours aux soins : hospitalisations, consultations de médecins et autres professionnels de santé, consommation de médicaments, d’examens médicaux, recours aux dispositifs de prévention, besoins de soins non satisfaits
  • La situation professionnelle : occupation d’un emploi, profession occupée, activité partielle, télétravail, conditions de travail,
  • Vie quotidienne : répartition des tâches au sein des ménages, vie affective, violences 
  • Situation d’un enfant de la personne interrogée (entre 3 et 18 ans) : travail scolaire et aide disponible, difficultés d’endormissement
  • Sorties et gestes barrière
  • Consommation de tabac et d’alcool
  • Santé mentale : détection de syndromes dépressifs (questionnaire PHQ-9), consommation de médicaments contre l’anxiété ou la dépression, pensées et comportements suicidaires
  • Confiance et représentations, notamment en lien avec la crise sanitaire

Ces thématiques forment le cœur des questions des deux premières interrogations (mai et novembre 2020), mais ne préjugent pas des thèmes abordés lors des interrogations suivantes. L’interrogation de juin 2021 abordera par exemple plus particulièrement des questions concernant la vaccination et la santé mentale.

CHAMP DE L’ENQUÊTE

L’enquête EpiCov porte sur toutes les personnes âgées de 15 ans ou plus en 2020, en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, à l’exception des personnes résidant en prison ou en Ehpad.

371 000 personnes ont été tirées aléatoirement à partir de données fiscales pour répondre à cette enquête.

Protocole de collecte

La collecte des questionnaires est réalisée via un questionnaire en ligne ou téléphonique. Des courriers postaux, électroniques ainsi que des SMS sont envoyés pour prévenir les participants du lancement d’une nouvelle vague d’interrogation.

LIENS UTILES

 

MENTIONS LÉGALES RELATIVES À CETTE ENQUÊTE

Le traitement de l’enquête EpiCov est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL).

En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à cette enquête sont obligatoires et sont protégées par le secret statistique,

 

Finalité de l’enquête et fondement juridique du traitement des données dans le cadre de l’enquête EpiCov :

Les données sont collectées par la société Ipsos, sous-traitante, pour le compte de la DREES et l’INSERM, coresponsables de traitement, dans le cadre de la mission d’intérêt public dont sont investies l’INSERM et la DREES.

L’enquête EpiCov a pour finalités de fournir à intervalles réguliers des informations statistiques sur l’évolution de l’épidémie dans la population et sur les conditions de vie durant la crise sanitaire, et ce à des fins de statistiques, d’études et de recherche statistique.

Les personnes sélectionnées pour participer à cette enquête l’ont été par sélection aléatoire à partir des données fiscales. Les données suivantes sont recueillies, dans le respect du principe de minimisation, par les questionnaires dans la mesure où ces données sont nécessaires aux objectifs visés :

Données démographiques et sociales, données de santé (incluant symptômes, recours aux soins, rapports et pratiques relatives à la vaccination, santé mentale), conditions de vie en période de confinement, situations professionnelles et financières actuelles, données relatives au lieu de naissance et votre nationalité et celle de vos parents, relations au sein du couple, tensions éventuelles, consommation d’alcool ou autres substances.

Des prélèvements biologiques facultatifs sont proposés aux participants au cours du questionnaire sur le fondement de leur consentement.

 

Durée de conservation des données :

Les réponses aux questionnaires, ainsi que les résultats des prélèvements réalisés seront conservés pendant 10 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de la cohorte. Ces données ne font pas apparaître les noms et prénoms des participants, mais sont associées à un code ou à un numéro d'ordre. Elles sont transmises à l'Inserm et à la DREES et seront archivées au-delà pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur. À tout moment, leur usage et leur accès sont strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Les informations concernant l’identité des participants et les modalités de contact des participants ne sont connues que de Ipsos et de la Poste, afin de leur permettre de les contacter le temps nécessaire à l’enquête, et de l'Insee pendant 2 ans.

 

Droit des personnes concernées :

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées peuvent exercer leurs droit d’accès, droit à la rectification de leurs données et droit d’opposition et de limitation de leur traitement auprès de la DREES en écrivant à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr.

Les personnes concernées, ont, par ailleurs, le droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Les informations recueillies dans le cadre de cette enquête seront complétées par vos consommations de soins en ville et à l’hôpital disponibles auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Comme vos réponses à l’enquête, elles seront traitées de manière confidentielle.

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