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19 publications
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- Rapports
Rapport 2023 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La DREES publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité.
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Rapports
Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 60
Module de taxation indirecte du modèle Ines - Hypothèses, principes et aspects pratiques
Le modèle de microsimulation Ines simule les prélèvements directs acquittés par les ménages ainsi que les prestations sociales monétaires qu’ils perçoivent, mais il n’intègre pas les prélèvements indirects, qui constituent pourtant une part importante des prélèvements obligatoires (20 %). Le modèle Ines est notamment utilisé pour estimer les effets redistributifs des réformes du système socio...
- Système de protection sociale
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 170
La protection sociale en France et en Europe en 2010
Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge, handicap et autonomie
- Prestations de solidarité et pauvreté
- Enfance, familles et jeunesse
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- Publications
- Hors collection (1999-2015)
RMI, l’état des lieux - 1988-2008
En 1988, la création du revenu minimum d’insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l’évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu minimum aux personnes les plus démunies et jusqu’alors exclues du système, il a constitué une véritable innovation en organisant, parallèlement au versement d’une allocation, l’insertion des personnes...
- Système de protection sociale
- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 153
Les comptes de la protection sociale en 2009
En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 624,5milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6milliards d’euros.
- Système de protection sociale
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- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 147
Les comptes de la protection sociale en 2008
En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007.
- Système de protection sociale
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Rapport 2009 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 134
Les comptes de la protection sociale en 2007
En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants.
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge, handicap et autonomie
- Prestations de solidarité et pauvreté
- Enfance, familles et jeunesse
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 120
Les Comptes de la protection sociale en 2006
En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels.
- Système de protection sociale