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L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

Les données sur les nombres d’allocataires de minima sociaux et de la prime d’activité sont issues des fichiers administratifs des organismes payeurs.

Les "Remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » désignent des bases de données statistiques, réalisées par la DREES, et construites par l’extraction des données individuelles des bénéficiaires de la PCH dans les bases administratives de 25 conseils départementaux (CD) représentatifs de la France entière (hors Mayotte). La...