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Fin 2013, en France métropolitaine, 23 % des enfants de moins de 3 ans sont confiés au moins une fois dans la semaine à un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), c’est-à-dire à une crèche ou à une halte-garderie. Pour plus de la moitié d’entre eux, l’EAJE est le mode d’accueil principal : ils y passent la majeure partie de leur temps du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures. Dans ce...

En 2007, en France métropolitaine, 20 % des enfants de moins de 3 ans fréquentent au moins une fois dans la semaine un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Ces établissements regroupent les crèches collectives, les crèches de personnel, les crèches familiales, les crèches parentales, ainsi que les haltes-garderies et les jardins d’enfants. Mais seulement la moitié de ces enfants y...

Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction...

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...