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Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis (encadré 1), une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en termes d’effectifs et de dépenses : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés...

L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.

À la fin 2012, plus du tiers des bénéficiaires de minima sociaux sont locataires du secteur social. Parallèlement, environ un quart ne dispose pas de son propre logement : 18 % sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté (contre 4 % des personnes du premier quintile de niveau de vie), 2 % vivent dans des foyers ou des résidences sociales et 3% sont à l’hôtel, en centre d...

À la fin 2012, plus de la moitié des bénéficiaires de minima sociaux sont pauvres en conditions de vie.

L'enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d'existence, l'état de santé et le recours aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) en contact avec le système de soins. Il s'agit d'une population composée à 70 % de jeunes adultes âgés de 20 à 39 ans, ayant un niveau scolaire élevé et dont la majorité...

En 2006, la population en possession d’un premier titre de séjour en France d’un an ou plus, connaît des situations d’hébergement très diverses. Nombreux sont ceux qui accèdent à une certaine stabilité résidentielle. Ainsi, à leur arrivé en France, 44 % des nouveaux migrants occupent des logements dont eux-mêmes ou leurs conjoints sont locataires ou propriétaires alors que 44 % sont logés par de...

Un quart des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement : ils sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile, ou sont sans domicile. Le logement social joue un rôle primordial pour les autres : la moitié d...

Les débats relatifs aux difficultés d'accès aux soins d'une partie des bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui se sont noués en 2007, ont conduit la DREES à engager, en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES, une étude sur les conditions d'accueil de ces assurés sociaux par différentes catégories de professionnels de santé. Cette étude a privilégié une approche géographique fine par zone d...

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

En 2002, environ 7 % des locataires ont connu des retards de paiement de leur loyer au cours des deux dernières années. Les couples avec enfants et les familles monoparentales sont les foyers les plus souvent concernés par ces retards de loyer. Ces difficultés sont avant tout liées à la faiblesse de leurs ressources et à des situations de chômage mais les situations d'impayés sont aussi...