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Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destin . . .
Doc. de référence- Système de protection sociale
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Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécuri . . .
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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Rapport 2019 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécuri . . .
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Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécuri . . .
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Rapport 2017 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité social . . .
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Rapport de l’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
En France, 70 % des personnes portent des lunettes ou des lentilles après 20 ans et 96 % déclarent avoir des troubles d . . .
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Rapport 2016 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
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Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
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- Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 69
L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : une évaluation de l’ANI de 2008
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirem . . .
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Rapport 2014 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire sant . . .
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