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Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destin . . .
Doc. de référence- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 1198
Complémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011
Entre 2011 et 2016, le niveau de prise en charge des contrats de complémentaire santé a augmenté, notamment pour les co . . .
- Système de protection sociale
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- Rapports
Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécuri . . .
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1166
Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise
L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémen . . .
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1142
Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018
Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens di . . .
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
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- Rapports
Rapport 2019 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécuri . . .
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 1112
Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire coll . . .
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Panoramas de la DREES
La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019
En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pou . . .
Doc. de référence- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
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- Rapports
Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécuri . . .
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 1064
La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise a peu fait évoluer le marché en 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à four . . .
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- Santé et système de soins