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Ce document présente la méthode de calcul utilisée par la DREES pour prendre en compte la non réponse dans les travaux sur la situation économique et financière des établissements privés à but lucratifs. Les résultats sont quant à eux publiés dans l’Études et Résultats n° 740. Les cliniques privées à but lucratif doivent déposer leurs comptes auprès des tribunaux de commerce. Toutefois, près d’un...

En 2008, le chiffre d’affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, soit un ralentissement de 1,3 point par rapport à 2007. Leur rentabilité économique diminue de 0,7 point en 2008 et s’établit à 2,1% de leur chiffre d’affaires. La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : plus d’un quart des cliniques subit des pertes alors...

En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 223,1 milliards d’euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d’euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2008 (+3,3 % après +3,7 %) mais sa part a augmenté dans le PIB en raison de la baisse de celui-ci (9,2 % du PIB...

En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s'élèvent à 598,1 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l'année 2007.

En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien qu’en ralentissement par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie...

Étude qualitative d’un échantillon de 8 établissements.

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

En 2007, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 4,4 %, soit un ralentissement de 2,3 points par rapport à 2006. Leur rentabilité économique a légèrement diminué par rapport à 2006, atteignant 3,1 % du chiffre d’affaires (-0,1 point de CA). La situation économique des cliniques privées, généralement satisfaisante, est marquée comme en 2006 par une forte hétérogénéité : un quart...

Entre 2005 et 2007, la situation économique et financière des hôpitaux publics s’est détériorée. Le déficit se creuse et atteint 486 millions d’euros en 2007, soit 0,9 % des produits. L’aggravation du déficit est particulièrement marquée pour les centres hospitaliers régionaux (CHR) : leur déficit a doublé en 2007 et atteint 325 millions d’euros, soit 1,6 % des produits. Dans une moindre mesure...

Le second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A apporte des premiers éléments d’évaluation de la mise en œuvre de la tarification à l’activité correspondant aux principaux axes identifiés lors du premier rapport d’activité. Pour la plupart, ces éléments doivent être complétés par des approfondissements qui seront conduits en 2009-2010 en s’appuyant fortement sur la mobilisation des...