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Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l’aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d’action sociale), principal acteur de l’action sociale facultative, s’investit en général directement dans les domaines des personnes âgées et des personnes en difficulté. Sa...

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,6 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels.

Au 30 juin 2006, 971 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,4 % par rapport à fin mars 2006. Cette hausse marque une accélération et un rattrapage par rapport à la progression plus ralentie du nombre de bénéficiaires observée au premier trimestre. Trois premières demandes d'APA à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. Comme lors des trimestres...

Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les Cotorep ont ainsi été...

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels.

Ce document de travail donne les résultats redressés de l’exploitation statistique du répertoire Adeli pour les médecins au 1er janvier 2006. La méthode de redressement employée, expliquée en introduction du document tient compte du département d’exercice des médecins et de leur statut (salarié hospitalier et salarié non hospitalier).

D’après les déclarations du personnel hospitalier, il y aurait moins de chefs qu’auparavant et plus de contrôles hiérarchiques. La présente étude analyse les relations de pouvoir dans les établissements de santé, et distingue deux formes d’encadrement : la surveillance et la gouvernance.

Plus de 1,2 million de Plans d'épargne retraite populaire (PERP) ont été souscrits par les particuliers durant sa première année de lancement en 2004. Le Plan d'épargne retraite collectif (PERCO) compte quant à lui 38 000 adhésions au cours de cette même année. On recense, par ailleurs 2 millions d'autres contrats individuels destinés aux particuliers, notamment les contrats « Madelin » et «...

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2005 s'élève à 505,5 milliards d'euros, et représente 29,6 % du PIB. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,9 % en euros constants entre 2004 et 2005, les dépenses de prestations sociales sont en ralentissement par rapport à l'année précédente (+5,1 % en valeur, et +3,2 % en volume en 2004). Ce ralentissement est...

Inscrite en tête de l’agenda politique depuis une quinzaine d’années, la question des retraites a connu un profond renouvellement avec l’entrée en vigueur de la seconde réforme des retraites issue de la loi du 21 août 2003.