215 publications

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    • Études et résultats | N° 164

    Les dépenses d'aide sociale de 1996 à 2000

    En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 144

    Aide sociale à l'enfance : quelle organisation dans les départements ?

    En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 29

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État en 2000

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 126

    L'aide médicale départementale : bilan 1996-1999

    En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 124

    La variabilité de la valeur du point ISA des établissements de soins en 1997

    Le coût unitaire de l’activité hospitalière, mesuré par la valeur du point ISA, est fortement variable. En 1997, les établissements hospitaliers sous dotation globale ont, en effet, pour un quart d’entre eux, une valeur du point inférieure à 92 % de la valeur médiane et, pour un autre quart, une valeur supérieure à 110 %. Cette dispersion est d’abord liée à la catégorie statutaire de l...

    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 121

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2000

    Fin 2000, un peu plus de 800 000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère au titre du minimum vieillesse a baissé de près de 40 % entre 1992 et 1999...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 115

    Une approche expérimentale de consultation des usagers sur les informations relatives à l’hôpital

    Dans le cadre d’un ensemble de recherches sur la notion de performance hospitalière, une approche expérimentale prenant la forme d’un « atelier d’expression », inspiré des modèles de « jury citoyen » ou de « conférence de consensus », a réuni un groupe d’usagers. L’objectif était d’expliciter leur point de vue sur ce qu’était, pour eux, un « bon hôpital » ainsi que sur les informations relatives à...

    • Santé et système de soins
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016)

    Éléments pour évaluer les performances des établissements hospitaliers

    Ce numéro des « Dossiers Solidarité et Santé » de la DREES traite de la mesure des performances des établissements de santé.

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 12

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État

    Séries chronologiques 1992 à 1999.

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 77

    Les comptes des cliniques privées de 1992 à 1998

    Le chiffre d’affaires des cliniques privées, qui a augmenté de 3,3 % en moyenne en 1997 et 1998, a évolué de façon plus favorable pour les petites cliniques et pour les polycliniques non spécialisées. Les résultats économiques et financiers des cliniques sont, en outre, très variables selon les établissements : les petits, essentiellement des cliniques spécialisées, ont une rentabilité économique...

    • Santé et système de soins